Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

B)
DÉVELOPPEMENT DURABLE
1) Consolidation de la DREAL dans son rôle de production des avis de l'autorité en -
vironnementale et contribution aux démarches de planification intercommunale
a) Mise en œuvre depuis juillet 2009, a production de l'avis du préfet de région, en tant qu'auto -
rité environnementale sur les études d'impact des projets, est montée en puissance
Après les modifications du code de l'environnement, la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national
pour l'environnement a également fait évoluer les règles relatives à l'évaluation environnementale des
plans locaux d'urbanisme et des cartes communales. Ainsi, la montée en puissance des demandes
d'avis a amené 50 % d'affaires à traiter en plus par rapport à l'année 2010.
b) Nette progression des démarches de ScoT (Schéma de Cohérence Territoriale)
Lancement du SCoT du Grand Nevers, du Charolais-Brionnais, avancement des réflexions sur l'agglomération
chalonnaise, étude du SCoT du Beaunois en cours, réflexion sur le Parc Naturel Régional du
Morvan reflètent cette montée en puissance. Le service a été sollicité pour le pilotage des appels à projets
SCOT ruraux, pour porter les enjeux régionaux en matière d'aménagement du territoire, pour fournir
des éléments de cadrage préalable et pour expliquer la démarche d'évaluation environnementale.
2) Définition d'une stratégie d'action en matière d'énergie et d'adaptation au change -
ment climatique : le SRCAE
Au cours de l'année 2011, la DREAL et les services du Conseil Régional ont mobilisé plus de 500 acteurs
régionaux pour l'élaboration du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE). Ce document
stratégique fixe le cadre pour des politiques régionales ambitieuses et cohérentes en faveur de
la lutte contre le changement climatique.
La mise en œuvre des orientations du schéma doit permettre à la Bourgogne de réduire de 20% sa
consommation énergétique estimée à 4,5 Mtep, de réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre
et parallèlement, de produire 23% de son énergie (soit 10000 Gwh) à partir d'énergies renouvelables.
Dans la phase opérationnelle qui s'engage désormais, la Bourgogne apportera donc sa juste contribution
aux engagements nationaux et internationaux en matière de climat, d'air et d'énergie, comme le démontre
d'ores et déjà le développement sensible des énergies renouvelables.
La déclinaison de ces orientations sera conduite par les acteurs locaux et par le territoires. C'est notamment
l'objectif des Plans Climat Énergie Territoriaux (PCET), sur lesquels se sont engagées 19 collectivités
bourguignonnes. Assorties de plans d'actions, ces démarches vont traduire l'engagement local en faveur
des mêmes objectifs de lutte contre le changement climatique.
Dans de nombreuses filières (agriculture, forêt, bâtiment, urbanisme, transports, industrie...), les acteurs
professionnels se sont engagés également dans ces démarches. Ainsi, depuis 3 ans et grâce notamment
à l'engagement des professionnels des transports en Bourgogne et à la signature par l'État de
" chartes CO2 " avec 51 entreprises, représentant 50% du parc poids-lourds, près de 12 000 tonnes de
CO2 sont potentiellement évitées. L'élargissement en cours du dispositif au transport de voyageurs devrait
permettre de couvrir près 70 % du parc d'autocars bourguignon.
3) Promotion du développement durable
a) Territorialisation du Grenelle
Depuis 4 ans désormais, la mise en œuvre du Grenelle Environnement est un axe majeur de l'action des
services de l'État. Fruit d'un processus inédit de concertation, le Grenelle est entré dans une phase de
territorialisation, où l'État encourage, s'associe et coordonne les nombreuses initiatives d'acteurs de divers
types (collectivités, associations, entreprises, citoyens) et cela, à différentes échelles.
Dans ce cadre, la DREAL anime le comité de suivi du Grenelle Environnement en Bourgogne, qui
constitue un lieu d'échanges et de débats pour faciliter la mise en œuvre opérationnelle des lois " Grenelle
". La première réunion s'est tenue en janvier 2011 sous la présidence de Madame la préfète de ré-
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