Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

nis dans leurs bilans d’exécution (février 2011). Cette réunion a accueillie plus de 60 participants
- Participation à la semaine de l’Europe initiée par le Conseil régional.
3) Perspectives 2012
En 2012, le service FSE, dont les effectifs seront renforcés et qui sera secondé par un cabinet extérieur
chargé d’apporter son expertise sur la gestion, se concentrera sur les grands dossiers suivants.
a) Sur les procédures de gestion
- Finalisation des contrôles qualité gestion auprès des organismes intermédiaires. Suivi des
contrôles de tout ordre (contrôle qualité gestion, contrôle d’opérations).
- Dématérialisation : le service poursuivra les démarches de dématérialisation et s’engage sur 3 nouvelles
étapes dont, la généralisation des procédures de dématérialisation des bilans avec tous les
opérateurs suite à l’expérimentation menées en 2011, l’expérimentation avec un groupe restreint
de bénéficiaires des demandes de subvention et la mise au point de la démarche pour la dématérialisation
des contrôle de service fait.
- Mise en place de procédures pour aborder la fin de gestion 2007/2013 : analyse des taux de
consommation par sous mesures, des sous réalisations, anticipation des besoins et anticipation
des transferts entre mesures et entre axes.
- Clôturer les subventions globales échues dont les 7 subventions globales des PLIE et les 2 subventions
du CG 21 et CG 71 (2007/2010).
b) Sur l’animation et le suivi du programme
- Reprise des rencontres avec les bénéficiaires : appui au montage de dossiers, appui à la dématérialisation
des bilans. L’objectif est d’améliorer la qualité des demandes reçues.
- Poursuite des formations dans le cadre du plan national conçu par la DGEFP et l’IGPDE
- Organisation d’un séminaire FSE au 4ème trimestre sur les réalisations constatées et les pistes
d’amélioration à mettre en place dans la perspective 2014-2020.
D) LE SERVICE RÉGIONAL DE CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1) Principales missions du service
Le service de contrôle de la Direction Régionale a pour objectif d’exercer un contrôle administratif et financier
dans le cadre de la partie 6 du livre III du code du travail et conformément à la réglementation
européenne en ce qui concerne le Fonds Social Européen.
Ce contrôle vise les dépenses de formation des employeurs, l’activité des prestataires de formation, les
actions de formations financées par l'État, l'activité des structures chargées de l'accueil, de l'animation et
de l’orientation, l’activité des organismes paritaires collecteurs agréés, l’activité des organismes collecteurs
de la taxe d’apprentissage, les bénéficiaires de la taxe d’apprentissage conjointement avec le
SAIA, les conventions Fonds Social Européen.
2) Actions majeures 2011
- Nombre de contrôles sur pièces : 21
- Nombre de contrôles sur place : 52
- Ratio Entités contrôlées / entités contrôlables : 1, 90 %, Objectif BOP 1.35 %
- Ratio masse contrôlée / masse contrôlable : 2,22 %, Objectif BOP 3.20%
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