Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

C)
LES AVIS AUX PRÉFECTURES
En 2011, ont été traités :
- - 27 dossiers de manifestations aériennes
- - Deux fermetures de plateformes ULM.
- - La création de l’hélistation du CHU de CHALON-SUR-SAONE.
En revanche, nous noterons l’absence de création d’aérodrome privé au cours de l’année passée et les
remises en service des hélistations de TONNERRE et de SEMUR-EN-AUXOIS.
Enfin, la délégation a été amenée à formuler des avis sur des activités diverses de sociétés de travail
aérien : photographie, traitement agricole et largage de parachutistes notamment.
Trois audits d’hélistations ont été effectués (CHATILLON-SUR-SEINE – LE CREUSOT – MONTCEAU
LES MINES).
D) LA FORMATION AÉRIENNE ET L’AVIATION LÉGÈRE
L’essentiel de la formation et de l’activité d’aviation légère en Bourgogne est assuré par les 74 aéroclubs
ou associations aéronautiques :
- - 31 associations vol moteur;
- - 5 associations vol à voile;
- - 9 associations ULM;
- - 5 écoles hélicoptère;
- - 20 écoles de formation au pilotage des ULM.
A cela, s’ajoutent deux centres de parachutisme, situés sur les aérodromes de CHALON-CHAMPFOR-
GEUIL et de SAINT-FLORENTIN - CHEU
La délégation est chargée d’assurer la tutelle de l’État sur les aéroclubs et associations, notamment en
matière de qualité de formation et d’aides diverses. 6 audits d’associations ont été effectués.
Elle a également assuré l’organisation des sessions d’examen théorique de pilotes privés au bénéfice de
350 candidats et a renouvelé environ 550 licences de pilotes privé et professionnel.
Elle a délivré 420 licences de pilote privé.
Enfin, diverses aides aux jeunes pilotes ont été attribuées au travers des associations aéronautiques et
aéroclubs.
E) L’IMMATRICULATION DES ULM
La délégation assure l’identification des ULM. Ceux-ci sont 502 en état de vol et ont leur carte d’identification
en état de validité en Bourgogne.
III- PERSPECTIVES 2011
Une convention entre l'État et le conseil régional, pour la gestion de la zone civile de l’aéroport de Dijon-
Bourgogne, devra être négociée avant décembre 2012, terme de l’actuelle concession État/CCI.
La délégation continuera à effectuer ses missions propres de sécurité de l’aviation civile et les missions
pour le compte des préfectures de son secteur d’intervention, Bourgogne et Franche-Comté. En outre,
elle interviendra pour d’autres services comme, par exemple, la DTA (direction des transports aériens)
qui est un autre service à compétence nationale de la DGAC ou, de façon plus accessoire, le BEA (bureau
enquêtes et analyses).
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