Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

cation du DRDR pour revoir la répartition par dispositif et par axe des crédits FEADER.
- Démarche de recensement et de priorisation des dossiers à subventionner d'ici à la fin du programme
sur les mesures " investissement " de l'axe 3.
- PRN sucre (voir zoom ci-dessous) : 98 % de réalisation en mars 2012.
D) ZOOM PARTICULIER SUR LE PRN SUCRE (PROGRAMME DE RESTRUCTURATION NATIO -
NAL)
En 2007, la décision inattendue de fermeture de la sucrerie, rentable économiquement et qui venait
d’augmenter son quota de production, a créé un véritable choc économique, social et psychologique.
L’objectif du Programme National de Restructuration sucre (PRN sucre) est de développer des alternatives
à la culture de betteraves et de créer de nouvelles activités et des emplois locaux suite à la disparition
de la sucrerie. Sur l’enveloppe nationale de 64 M€, 17,7 M€ ont été attribués pour les régions Bourgogne
et Franche-Comté. La mission de pilotage interrégionale Bourgogne – Franche-Comté dans la
mise en œuvre du PRN a été confiée à la DRAAF de Bourgogne. Trois ans après la fermeture de la sucrerie
d’Aiserey, le site de la sucrerie va revivre et créer des emplois, à travers 3 projets exemplaires qui
s'inscrivent dans des filières innovantes de qualité et dans une logique de développement durable répondant
aux attentes sociétales et qui illustrent l'action ciblée de l'Union Européenne en milieu rural :
a) la création d’un moulin de production de farines biologiques
Par la société Moulin Decollogne pour 5,8M€ de coût global, subventionné à 40% , soit 1,970 M€ de
FEAGA (Fonds européen agricole de garantie)
b) le développement d’une nouvelle filière de valorisation du miscanthus
Par Bourgogne Pellets, contribuant à la lutte contre le changement climatique par le développement des
énergies renouvelables, pour 4 M€ de coût global subventionné à 40%, soit 1,6 M€ de FEAGA.
c) Un projet d'optimisation de l’utilisation de l'eau pour l'irrigation de légumes
Porté par l’ASA de la Biètre (association d’agriculteurs irrigants) valorisant les bassins de l’ancienne sucrerie
qui s'inscrit dans les priorités du Grenelle d’une meilleure gestion de l'eau à usage agricole. C’est
un projet collectif porté par 22 exploitations agricoles regroupées dans l’ASA de la Biètre (Association
Syndicale Autorisée). Dans un bassin déficitaire en eau, ce projet subventionné à 80%, soit près de 6 M€
de FEAGA, sera un atout majeur pour maintenir et développer principalement la production de légumes
sur 1800 ha irrigables et alimenter les outils locaux de transformation.
Au total, le PRN représente 192 dossiers engagés pour une enveloppe Bourgogne de 14,2 M€. Les opérations
doivent être achevées au 30 septembre 2012.
En 2011, 80 % des projets ont été réalisés et payés pour un montant de 7,2 M€.
V- FORÊT, BOIS, BIOMASSE
A) PRINCIPALES MISSIONS DE LA DRAAF
La DRAAF pilote et anime au niveau régional la mise en œuvre de la politique forestière et de mobilisation
des bois, en étroite concertation avec le conseil régional et les conseils généraux ainsi qu’avec l’ensemble
des partenaires socioprofessionnels, au sein de la CRFPF (commission régionale de la forêt et
des produits forestiers).
Elle assure le pilotage et la répartition des crédits du budget opérationnel du programme (BOP) " Forêt "
ainsi que la mise en œuvre directe des crédits pour le soutien économique aux entreprises d’exploitation
forestière et de sciage.
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