Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

naient les demandes de subventions européennes de plus de 50 000 € au titre du FEDER et du
FSE.
2) le contrôle budgétaire en région
La mission du contrôle budgétaire en région (CBR) est amenée à examiner le budget opérationnel de
programme (BOP) des services déconcentrés de l'État et à en suivre l’exécution au cours de l’année.
Par ailleurs, elle exerce des missions de contrôle et de conseil pour divers opérateurs : par exemple
l’agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne ou l’université de Bourgogne dans le cadre de la loi
LRU relative à l’autonomie des universités.
Nos actions en 2011 :
- En 2011, 50 BOP ont ainsi été reçus et visés.
- Dans le cadre du suivi de l’exécution des BOP par le CBR, près de 350 actes ont fait l’objet d’un visa
obligatoire.
3) la politique immobilière de l’état
La Mission de politique immobilière de l'État de la DRFiP assiste le préfet de région dans son rôle de représentant
de l'État pour tous les immeubles occupés par les administrations. Elle élabore et met en
œuvre, pour le compte du préfet, le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) qui vise à définir
les conditions de rationalisation du parc immobilier de l'État.
Nos actions en 2011 :
- Au cours de l'année 2011, la mission Politique immobilière de l'État de la DRFiP a poursuivi les
opérations issues de la réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE) : la mise en place
des services de la DREAL et de la DIRECCTE dans le bâtiment "Voltaire" ; de ceux de la DRAAF
rue Hoche et de services de la préfecture à la Cité administrative Dampierre.
- Par ailleurs, d’autres opérations de réinstallations ont été menées à bien : le transfert de la direction
interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse (DiRPJJ) Centre-Est d'Orléans à Dijon et la
réinstallation de services de l’inspection de l'Éducation Nationale sur Beaune au centre des finances
publiques.
II- LES PERSPECTIVES 2012
En 2012, la DRFIP entend poursuivre la bonne réalisation de ses missions et consolider la qualité des
services qu’elle rend à tous ses publics, particuliers, professionnels et collectivités territoriales tout en assurant
la réussite de deux chantiers importants pour la Direction générale des finances publiques : la
bascule de la comptabilité de l’État sous Chorus et la réalisation des travaux préparatoires à la révision
de la valeur locative foncière des locaux professionnels.
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