Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

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- Accompagner les politiques régionales et départementales de lutte contre les pollutions diffuses. H) PROTÉGER LES POPULATIONS EN AMÉLIORANT LA CONNAISSANCE DES RISQUES ET EN METTANT EN ŒUVRE LA PRÉVENTION - Conduire les actions visant à l'approbation en 2012 de 70% des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) de la région Bourgogne; - Instruire dans les meilleurs délais les nouveaux dossiers d'installations classées pour l'environnement (ICPE) avec une prise en compte de l'avis Autorité environnementale; - Planifier et poursuivre le programme de réalisation des plans de prévention des risques naturels (PPRN) en identifiant les enjeux; - Poursuivre la mise en œuvre de la Directive Inondation par la préparation à la sélection des territoires à risque important d'inondation (TRI) et l'organisation de rencontres, localement, pour les différentes étapes de concertation; - Suivre et améliorer la qualité de l'air; - Réaliser les plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) et lancer l'élaboration des cartes de bruit stratégiques. I) FAVORISER DES TRANSPORTS ET UNE MOBILITÉ DURABLES - Porter les enjeux en Bourgogne des grands projets d'infrastructures actés par le Grenelle et dans le Schéma national des infrastructures de transport (SNIT) et piloter le volet transports du CPER; - Continuer à assurer la maîtrise d'ouvrage de la modernisation des infrastructures avec une approche développement durable; - Poursuivre le chantier de la LiNo avec une vigilance élevée. J) LOGEMENT ET CONSTRUCTIONS DURABLES - Renforcer le pilotage régional des politiques sociales du logement et structurer les relations avec l'Union sociale pour l'habitat (USH); - Réactiver le pôle régional de lutte contre l'habitat indigne; - Affirmer le ministère du Développement durable comme référent technique auprès de France Domaine et des préfets sur la politique énergétique bâtiment du patrimoine de l'État; - Améliorer la connaissance de la performance énergétique du parc immobilier en Bourgogne. K) GESTION DES RESSOURCES HUMAINES - Accompagner la gestion du transfert des canaux dans le contexte de création du nouvel établissement public des voies navigables de France (VNF); - Gérer les effectifs de la zone de gouvernance de la DREAL en mettant en œuvre les mesures RGPP dans le contexte d'établissement du budget base zéro (BBZ); - Mettre en place un gestion prévisionnelle des emplois, effectifs et compétences (GPEEC) dans la zone de gouvernance de la DREAL; - Poursuivre, par la formation, la mise en œuvre d'une vision stratégique des compétences des agents du ministère du Développement durable à horizon pluriannuel : le projet " RH 2013 "; - Sensibiliser en interne à l'éco-responsabilité et à l'exemplarité en mettant en œuvre les actions du Plan administration exemplaire (PAE), Plan de déplacements des administrations (PDA) et établir le Bilan carbone de la DREAL. 120
L) TRANSVERSAL - Piloter les six budgets opérationnels de programme 2012; - Faire vivre le Système de management qualité et environnement (SMQE) et en piloter le développement; - Mettre en place un processus de management de la qualité sur l'activité PSI (pôle support intégré) gestion administrative et paye; - Valoriser l'image de la DREAL au travers d'actions de communication externe. 121
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L'ÉTAT EN BOURGOGNE EN 2011 Activi
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INTRODUCTION Pour cette année 2011
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C) LA MISSION DE PROTECTION DES INT
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- 11,285 kg de résine de cannabis;
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DÉLÉGATION DE L’AVIATION CIVILE
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C) LES AVIS AUX PRÉFECTURES En 201
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mouvoir l’emploi scientifique, -
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une conclusion très positive suite
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DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISE
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généraux, Pôle emploi, la Caisse
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naires intervenant dans ce domaine.
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nis dans leurs bilans d’exécutio
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III- LE POLE C (CONCURRENCE CONSOMM
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distribution. Au titre des faits ma
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- Déployer les synergies au sein d
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- Alternance : suivi et analyse des
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B) DÉCOUPAGE TERRITORIAL Comme év
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DIRECTION RÉGIONALE DE L'ALIMENTAT
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Intervention publique de poudre de
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Des groupes de travail régionaux c
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En complément de ces missions prin
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- le contrat de plan de développem
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- Valeur Vénale des Terres et Pré
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- appui à la mise en place du cont
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