Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

signée en avril 2011 par l’État, les collectivités et structures socio-professionnelles concernées.
La DREAL a accompagné l'association pour l’inscription des climats du vignoble de Bourgogne : amélioration
du dossier de candidature, participation au Comité Stratégique et Politique, au comité de pilotage,
aux commissions thématiques...
La DREAL, la DRAC et l'association ont lancé une étude d'identification des protections et modes de
gestion à mettre en place sur le territoire du coteau viticole de Côte d'Or. Il s'agit :
- d’apporter les éléments de connaissance, de réflexion et d’appréciation, sur la nature, la spécificité
et la qualité des paysages et des patrimoines des coteaux du vignoble de Côte d’Or et de leurs
alentours, afin de disposer d’une vision globale et prospective de ce territoire, de son évolution, de
ses forces et faiblesses,
- d’identifier et de proposer les démarches et procédures de protection et de valorisation, de requalification
et de réhabilitation à mettre en œuvre pour compléter, parfaire et prolonger les dispositifs déjà
en place, afin d’assurer, au travers de modes de gestion qui devront être passés en revue et évalués,
la conservation et la promotion du grand paysage viticole et ainsi de satisfaire aux exigences
imposées par une inscription sur la liste du Patrimoine mondial de l'UNESCO.
Le Gouvernement ayant retenu officiellement le 20 janvier 2012 le dossier au titre des biens culturels
français, la DREAL poursuivra l'accompagnement de la candidature des Climats et notamment la mise
en œuvre des mesures de protection et contributions à la définition et au lancement des actions territoriales.
4) Réalisation de l’atlas des sites inscrits
La région Bourgogne comprend 173 sites inscrits. La DREAL réalise une étude bilan de chacun des ces
sites inscrits. L’analyse des sites inscrits du département de la Côte d'Or s’est achevée en 2010, celle du
département de l’Yonne en 2011.
La visite des sites de Saône et Loire a débuté fin 2011, elle s'achèvera à la fin 2012.
5) Atlas des paysages
En application de la Convention Européenne du Paysage, l’atlas départemental des paysages permet de
disposer d'un outil pédagogique, explicite et actualisable à l'usage des services de l'État et des élus,
mais aussi de tous les autres acteurs de l'aménagement du territoire, pour la connaissance, la prise en
compte, la préservation, la gestion et la valorisation des paysages.
Après celui de l’Yonne finalisé en 2008, celui de a Côte d’Or, lancé en 2008 avec la DDT, a été achevé
en fin d'année 2011.
Celui de la Nièvre, lancé en 2009, est en voie d'achèvement sous le pilotage de la DDT.
L'atlas des paysages de la Saône et Loire sera initié en 2012. L'atlas des paysages établi par le CAUE
pourra ainsi faire l'objet d'études complémentaires, ciblées sur des territoires remarquables.
G) VALORISER LES RESSOURCES NATURELLES
1) Éolien
L'année 2011 a été marquée d'une part par les travaux portant sur le schéma régional éolien, annexe au
SRCAE co-élaboré avec le conseil régional, qui a mis en évidence la part importante que devait jouer
l'éolien (1500 MW attendus en 2020 au niveau régional), et d'autre part par la sortie des textes classant
les éoliennes comme installations classées pour l'environnement (ICPE). La DREAL assure dorénavant
un rôle central puisqu'elle instruit les zones de développement de l'éolien (ZDE) et les constructions
d'éoliennes à travers la procédure ICPE.
Deux ZDE ont été accordées (Pays d'Othe, Terre Plaine).
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