Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

naires intervenant dans ce domaine.
Enfin, l’année 2011 a vu la négociation du COM (contrat d’objectifs et de moyens) avec le Conseil régional.
Ce document signé fin 2011 prévoit des actions d’investissement et d’amélioration qualitative des
formations. Ces actions donneront lieu à un suivi de la part de la Direccte sur toute la durée du programme.
Une attention particulière sera portée sur les programme des investissements d’avenir : 2 projets
sont en effet prévus en Bourgogne (CFA de l’automobile et CFA La Noue) en 2012 ou 2013.
A la suite des travaux d’élaboration du CPRDF, le service DMT s’impliquera dans le suivi des mesures
prévues, en partenariat avec les autres services de l’État impliqués (DRAAF, rectorat…). Un travail important
est ainsi attendu dans le domaine de l’AIO (Accueil, Information, Orientation) et la mise en place
de la labellisation des organismes. Le service s’attachera, par ailleurs, à mettre en œuvre les nouvelles
règles concernant le CARIF-OREF bourguignon (C2R) et à décliner, dans les territoires notamment, le
plan pour les continuités professionnelles signé avec le Conseil régional et les partenaires sociaux au niveau
régional.
C) LE SERVICE FONDS SOCIAL EUROPÉEN
Le service FSE pilote et gère les crédits du Fonds social européen, sous l’autorité conjointe du préfet de
région, autorité de gestion déléguée pour les fonds communautaires et de la DGEFP, autorité de gestion
en titre.
Il dispose pour 7 ans (2007-2013) d’une enveloppe de 102 M€.
L’objectif principal est de piloter le programme, en lien avec les principaux acteurs responsables de la
mise en œuvre de la politique de l’emploi, de la formation professionnelle et de l’insertion sociale et de
gérer les crédits alloués dans le respect des règlements communautaires et nationaux.
1) Principales missions du service
Le service FSE pilote le programme d’une part et gère des dossiers d’autre part.
a) Le pilotage consiste
- à programmer les crédits en fonction des montants alloués par axe,
- à suivre l’avancement de manière à éviter tout dégagement d’office,
- à rendre compte des réalisations physiques et financières,
- à valoriser les résultats
- à communiquer sur le FSE auprès du grand public comme auprès des institutionnels.
Deux instances partenariales co-pilotées par l’État et le Conseil régional sont garantes du pilotage ; le
comité de suivi qui statut sur l’avancement, les transferts de crédits et les principales actions à mener
pour mener à bien le programme et le comité de programmation qui sélectionne les opérations cofinancées.
5 organismes intermédiaires, bénéficiaires de subventions globales, pilotent et gèrent près de 40% des
crédits alloués à la Bourgogne : le conseil régional, les conseils généraux de Côte d’Or, de Saône et
Loire et de l’Yonne et l’APSEL 71, gestionnaire de micro projets associatifs. Il revient au FSE d’outiller
les organismes intermédiaires afin qu’ils soient en mesure de gérer les crédits qui leur sont alloués sans
risque d’erreur en cas de contrôle.
Le service est amené à procéder à des contrôles de qualité de la gestion auprès des organismes intermédiaires
pouvant conduire à une suspension des remboursements de dépenses en cas de non respect
des procédures de gestion.
b) La gestion de dossiers
L’État gère en direct 170 conventions annuelles avec des bénéficiaires intervenant dans des champs
contribuant à l’atteinte des objectifs du Programme opérationnel. Il revient au service d’instruire les demandes
de subvention tant sur le plan de la qualité de l’action proposée qu’en termes financiers et de
les présenter au comité de programmation pour sélection.
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