Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

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soit près de 65% des PPRT de la région. L'avancement des travaux de ces PPRT, leurs comptes rendus et les documents élaborés sont mis à disposition sur internet. d) Risques chroniques L'action de diagnostic des sols dans les établissements accueillant des enfants et adolescents a débuté en juin 2010. Fin 2011, les diagnostics ont été engagés sur la totalité des établissements inclus dans la programmation régionale. Le rythme d'engagement des diagnostics est donc supérieur à l'avancement au niveau national. Le bilan, fin 2011, est le suivant : Nombre total d'établissements Nombre de diagnostics engagés Phase 1 en cours Phase 2 en cours Phase 3 en cours Nombre d'établissements classés après avis du GT national 35 35 12 12 0 11 Parmi les 11 établissements classés : - 10 établissements sont en catégorie A : " les sols de l'établissement ne posent pas de problème ". - 1 établissement est classé en catégorie B : " les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l'information devront cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés ". Début 2011, suite aux travaux des différents groupes remis en 2010 et à l'élaboration de la première maquette du plan régional santé environnement (PRSE2), la phase de consultation a débuté. Le projet de PRSE2 a été présenté aux 4 CODERST ainsi qu'au CESER. Les principales remarques exprimées ont été prises en compte, soit directement dans le plan, soit le seront au cours de sa mise en œuvre. Le PRSE a été signé par la préfète de région le 23 septembre 2011. 2) Équipements sous pression En 2011 les agents du Pôle inter-régional Équipements sous Pression de la zone Est (PiESP) basés au sein de la DREAL Bourgogne et chargés d'apporter un soutien technique aux quatre DREAL de la zone Est (Alsace, Lorraine, Franche-Comté et Bourgogne) ont, en plus de leurs missions usuelles, assuré en partie l'intérim de la DREAL Bourgogne pour 6 visites de supervision inopinée dont 5 sur des réservoirs en contrôles ou requalifications périodiques et 1 sur des opérations de contrôles réalisées en série sans qu'il ne soit relevé de non conformité administrative. Les écarts constatés sont en cours de traitement. 3) Distribution et transport par canalisation de gaz ou de matières dangereuses L'action engagée en Côte d'Or en 2010 sur la sensibilisation des acteurs aux travaux à proximité des réseaux de transport et de distribution de matières dangereuses s'est poursuivie en 2011. Animée par le service prévention des risques de la DREAL, elle a permis d'élaborer une charte sur les règles de bon usage et les obligations de tous les acteurs intervenant pour des travaux sur la voie publique (Fédération du BTP, entreprises de TP, maîtres d’ouvrages, ordre des géomètres, association des maires de Côte d’Or, GrDF…). Une information à destination des maires et de l'association des maires de Côte d'Or a été menée par la préfecture. La DREAL a également participé à la réunion d’information interrégionale du 24 novembre 2011 organisée à Dijon par le CNFPT concernant la réforme anti-endommagement des réseaux de transport et de distribution de gaz ainsi que la sécurité des travaux à proximité (100 participants environ). 104
4) Inspection des ouvrages hydrauliques Depuis le 1er janvier 2011, la DREAL Bourgogne assure les missions de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques pour les quatre départements de la région. Cette mission concerne le contrôle d'environ 4 000 barrages et 400 km de digues. Une convention d'appui technique a été passée entre la DREAL Bourgogne et les pôles inter-régionaux de la DREAL Franche-Comté (pour les barrages de classe A, B et certains C) et la DREAL Pays de Loire (pour les digues de la Loire dans le département de la Nièvre). Le nombre d'ouvrages hydrauliques de Bourgogne est estimé à : Classes 1 A B C D Barrages (retenues et digues de canaux) 10 classés 10 classés 10 classés, 17 en cours de classement potentiel de 4000 Digues - 17 km de classées et potentiel restant à classer 6 km 30 km de classées et potentiel restant à classer 80 km potentiel restant à classer ? (1) Pour le détail de la nomenclature des différentes classes d'ouvrages : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/classementoh.pdf Plusieurs ouvrages présentent des enjeux importants : - pour les barrages-retenues : Barrage de Pannecière - un enjeu énergétique - un enjeu de sécurité publique - un enjeu touristique de navigation - pour les digues : les enjeux forts de protection contre les crues avec les levées de la Loire à Nevers et à Decize (classe B) ainsi qu'à Verdun-sur-le-Doubs et Verjux en Saône et Loire.. La listes des Contrôles et principales actions assurés au cours de l'année 2011 est la suivante : - Ouvrages inspectés : - barrages : 7 de classe A, 1 de classe B et 1 de classe C; - digues : 1 digue de classe C (1 km). - Avis sur classement aux DDT (visites terrain et élaboration de fiches) : - Barrages : 9 de classe C et 4 de classe D; - Système d'endiguement de la Saône-Doubs (4 km) et de la Loire; - (remblais routiers et ferroviaires). - Visites de terrain pour connaissance de certains ouvrages - 14 barrages; - digues de classe B (Nevers et Decize). Établissement d'une note méthodologique pour aider au classement des barrages-digues des canaux VNF 5) Risques naturels : mise en œuvre de la directive inondation La directive inondation du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, s’articule autour de trois grands objectifs qui se déclinent à l’échelon du district hydrographique ou de l’unité de gestion considérée, auxquels sont associés des délais de réalisation : - L’évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI) (décembre 2011) ; 1 Pour le détail de la nomenclature des différentes classes d'ouvrages : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/classementoh.pdf 105
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