Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

toire disparaissent au profit d’une identité collective recentrée sur la mission et soucieuse de l’équité
de traitement des usagers. La voie reste ainsi ouverte à des collaborations et des coopérations
entre services et établissements de la P.J.J. par une meilleure diffusion des expériences locales et
un échange stimulant entre services et établissements sur les évolutions institutionnelles à
conduire.
L’élargissement des territoires doit également être source de désenclavement et d’ouverture rendus
d’autant plus nécessaires par le recentrage au pénal et sur l’investigation des opérateurs du secteur public.
III- ACTIONS MAJEURES EN 2011
L’année 2011 a été consacrée principalement à finaliser la mise en œuvre du Projet Stratégique National
(PSN2) dont le cadre général a été fixé dans la note d’orientation du 8 octobre 2008 et qui s’articule autour
de quatre axes :
- L’aide à la décision des magistrats : renforcer la qualité de l’aide à la décision aux magistrats à tous
les stades de la prise en charge en s’appuyant sur une politique d’intervention territorialisée.
La mise en place de la Mesure Judiciaire d’Intervention Educative (circulaire du 31/12/2010);
Le plan national d'accompagnement de la MJIE a été déployé dans chaque territoire (7 à l'époque),
ainsi qu'auprès des CA et des fédérations associatives, par la direction des politiques éducatives.
Au 31 décembre 2011, 68 MJIE avaient été attribuées sur l'ensemble de la DIR Centre-Bourgogne.
Ces mesures sont mises en œuvre principalement sur les territoires Touraine-Berry et de la Nièvre
(97,8% depuis l'été 2011). Depuis le 1er janvier 2012, les magistrats de la Jeunesse ne peuvent
plus prononcer que des MJIE.
- Prise en charge des mineurs confiés au pénal : renforcer l’intervention de la PJJ en direction des
jeunes confiés au pénal. Depuis l’été 2011, le taux de mineurs pris en charge dans le cadre pénal
sur la totalité de l’interrégion est de 97,9 %.
- Audit des services et établissements éducatifs : garantir la qualité et la conformité de l’action menée
dans l’ensemble des établissements et services éducatifs.
- Élaboration du cadre de la justice des mineurs : renforcer la PJJ dans le pilotage des textes et dans
la coordination du fonctionnement de la justice des mineurs.
L’ambition que ces 4 axes affichent est :
- D’adapter les méthodes éducatives et les métiers aux évolutions du cadre normatif et du public,
- De rénover l’organisation territoriale et sa répartition des compétences afin de soutenir la DPJJ
dans son rôle de coordination de la justice des mineurs,
- D’améliorer les modalités de gestion pour soutenir la réalisation des réformes,
- L’année 2011 a vu la finalisation de ce PSN 2 et a été l’occasion d’en dresser le bilan.
IV- PERSPECTIVES 2012
Cette année 2012 sera celle de la mise en place du PSN3 pour la période 2012-2014. Il aura vocation à
consolider les orientations du PSN 2 précédent, en axant les priorités sur la qualité de l’intervention éducative
et sur la continuité nécessaire du parcours des jeunes.
A cet effet, l’enjeu pour la PJJ est plus que jamais d’instaurer et de promouvoir une véritable politique
publique de la justice des mineurs, cohérente, dynamique et de favoriser sa mise en œuvre partagée par
l’ensemble des acteurs : prescripteurs (juridictions), opérateurs (services et établissements de la PJJ
(SP et SAH), des associations, de l’ASE), financeurs (état et départements).
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