Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

Investissement vitivinicole : 310 dossiers pour un montant d’aide de 17 Millions € (France AgriMer)
- Chiffres clés pour la filière laitière : 1023 producteurs de lait en Bourgogne, 380 Millions de litres
de quotas.
III-
AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT
A) PRINCIPALES MISSIONS DE LA DRAAF
La DRAAF pilote la politique agroenvironnementale à travers la mise en œuvre des MAE (mesures
agroenvironnementales) qui visent à accompagner et inciter les agriculteurs à mieux prendre en compte
les enjeux de qualité de l'eau et de biodiversités dans leur pratique de production.
Il s'agit de réaliser le pilotage financier, la définition du cadre réglementaire, la coordination technique
des services et partenaires financiers.
En complément de cette mission principale, la DRAAF participe à l'animation et la concertation nécessaire
pour adapter les politiques agricoles aux nouveaux enjeux issus du Grenelle de l'Environnement.
B) FAITS MARQUANTS 2011
- Mesures agroenvironnementales territoriales (MAET). 6,2 M€ ont été engagés (dont 30 % de
crédits du ministère de l'agriculture, 30 % des agences et 40 % du FEADER) pour 4 200 ha et
200 contractants. L'enjeu Natura 2000 concerne 1 500 ha et l'enjeu eau 2 500 ha, les autres enjeux
200 ha. Par rapport à 2010, on note une relative stabilité dans les chiffres ;
- Plan végétal pour l'environnement (PVE) : La majorité des investissements concernent soit des
aménagements d'aire de remplissage et de lavage avec système de récupération des produits chimiques,
soit l'achat de matériel de lutte mécanique contre les adventices. En 2011, 172 dossiers
ont été subventionnés pour un montant de 1,3 M€ (situation comparable à 2010).
- Agriculture biologique : La DRAAF a organisé en mai 2011 une conférence régionale sur l'agriculture
biologique qui a permis aux différents acteurs économiques de témoigner de leurs expériences
et leur stratégie de développement de l'agriculture biologique en Bourgogne.
- Plan de performance énergétique (PPE) : il finance les diagnostics énergétiques des exploitations
agricoles et les investissements liés aux économies d'énergie (isolation des bâtiments, échangeurs
thermiques, système de régulation du chauffage, ...).
- Plan régional de l'agriculture durable (PRAD) : l'article 51 de la loi de modernisation de l'agriculture
et de la pêche de juillet 2010 prévoit la création d'un PRAD pour fixer les grandes orientations
de la politique agricole, agroalimentaire et agroindustrielle de l'État dans la région, à partir des enjeux
économiques, sociaux et environnementaux identifiés à l'échelle des territoires pertinents au
sein de la région.
C) PERSPECTIVES 2012
La politique agricole commune (PAC) post 2013. L'année 2011 a été marquée par la publication par
la Commission européenne des propositions législatives sur les perspectives financières et les règlements
des aides des premier et second piliers de la PAC pour l'après 2013.
Les négociations ont débuté à Bruxelles et vont se poursuivre en 2012 notamment pour essayer d'aboutir
d'ici 2013 à un accord politique sur le cadre financier puis un accord sur les règlements des premier et
du second piliers de la PAC. La DRAAF suit avec attention ces négociations pour analyser les impacts
de la réforme sur l'agriculture bourguignonne.
Plan régional de l'agriculture durable (PRAD). Les travaux du PRAD seront lancés officiellement en
COREAMR plénière (commission régionale de l'économie agricole et du monde rural) le 15 mars 2012.
56