Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

tous les deux mois sous la même forme qu’en 2011 :
- Le matin : réunion uniquement avec les délégués des préfets pour échanger sur l’actualité de la politique
de la ville, leurs conditions de travail et recueillir leurs besoins ou souhaits en termes d’intervention
et de formation,
- L’après midi : se joignent aux délégués des préfets les responsables des services politique de la
ville des DDCS/PP. L’après-midi, interviennent des services de l'État sur des thématiques liées à la
politique de la ville suivie d’un moment d’échanges. Parmi les thématiques déjà traitées : l’éducation
(avec une intervention du Rectorat), le logement (intervention de la DREAL) et la santé (intervention
de l’ARS). Le centre de ressources des acteurs de la politique de la ville est également invité
et peut intervenir et présenter ses projets et l’état d’avancement des actions menées localement.
La DRJSCS présente également l’un ou l’autre dispositif géré au niveau régional tel que l’Ecole ouverte,
les adultes relais ou le parrainage. Ce sont des temps d’échanges très importants pour bien
articuler les actions régionales avec les actions départementales.
Dans les autres champs de la cohésion sociale, la DRJSCS a organisé de très nombreuses réunions
dites « métiers » avec les collègues des DDCS(PP) en charge des personnes handicapées, des adultes
vulnérables et des personnes sans abri. Ces réunions ont aussi préparé les dialogues de gestion et les
réunions institutionnelles de validation des répartitions des crédits pour les 6 BOP concernés.
7) Les missions « inspection contrôle, évaluation et audit »
En 2011, le premier PRICEA de la DRJSCS a été élaboré, en lien avec les DDI.
Pour réaliser ce nouveau document de programmation sensible, la DRJSCS a assuré la diffusion début
janvier des directives nationales d’inspection, et animé des temps de travail pour la réalisation du bilan
2010 et la définition des perspectives 2011.
Les objectifs 2011 ont ainsi été arrêtés au cours d’une réunion des directeurs (DR et DD) le 17 mars
2011. Le PRICEA a été validé le 12 mai 2011 en pré-CAR. A partir de cette date, la démarche projet définie
pour cet exercice a été co-pilotée par la DDCS 71.
Un COPIL régional s’est réunit deux fois, en plus des points réguliers réalisés au cours des réunions
« métiers » (ex : un retour sur la campagne ACM et EAPS). Ces instances sont des lieux d’échanges et
de réalisation d’outils de programmation et de suivi. Par ailleurs, des journées d’information ont eu lieu,
comme par exemple celle du 6 octobre 2011 co-organisée avec l’ACSé.
E) LES ACTIVITÉS JURIDICTIONNELLES
Le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) et le Tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI)
sont des juridictions qui traitent des contestations relatives aux décisions des organismes de protection
sociale et, en outre, pour le TCI, des contestations relatives aux décisions prises par les Maisons Départementales
des Personnes Handicapées (MDPH).
1) Le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS)
Le TASS, à compétence départementale, est une juridiction de l'ordre judiciaire présidée par un magistrat
du Tribunal de grande instance auprès duquel il a son siège. Le TASS juge des conflits entre les assurés
sociaux et les caisses de sécurité sociale.
Les litiges portent notamment sur l'affiliation, l'assujettissement, le calcul et le recouvrement des cotisations
et des prestations. La région de Bourgogne compte 4 TASS implantés dans le chef lieu de chaque
département. Le secrétariat dont la fonction est celle de greffe de tribunal est assuré par un agent de la
DRJSCS de Bourgogne, assisté par un agent des caisses primaires d'assurance maladie.
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