Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

C)
PRÉVENTION DES RISQUES
1) Environnement industriel
a) Inspection et instruction
555 inspections ont été réalisées en 2011 ; 55 d'entre elles ont été inopinées.
128 rapports ont été présentés devant les Conseils Départementaux de l'Environnement et des Risques
Sanitaires et Technologiques (CODERST) ou devant les Commissions Départementales de la Nature,
des Paysages et des Sites (CDNPS).
Dans le cadre de l'information du citoyen, plus de 97% des rapports établis à la suite des inspections ont
été publiés sur internet.
62 inspections de carrières ont été réalisées sous l'angle de la sécurité des travailleurs, en examinant
notamment les suites données à la mise en œuvre des mesures prévues pour les équipements de travail
mobile ainsi que dans le cadre des actions nationales sur le bruit et les vibrations aux postes de travail.
Une partie du village de la Chapelle-sous-Dun se trouve sur d'anciennes galeries minières à faible profondeur.
Pour des raisons de sécurité publique liées à cette situation, une procédure d'expropriation portant
notamment sur 4 maisons (6 propriétaires) a été menée. Cette mesure a été rendue effective avec
le déménagement des derniers habitants en fin 2011. La mise en sécurité de ces bâtiments reste à engager
avant de procéder à leur démolition et au réaménagement de la zone concernée.
b) Domaine des risques accidentels
Les 20 établissements SEVESO seuil haut de la région ont été inspectés dans l'année. Dans trois de
ces établissements (Titanobel à Michery, Butagaz à Sennecey le Grand, Sobotram à Crissey), l'inspection
inopinée a porté sur la mise en œuvre du plan d'opération interne. Les inspecteurs ont testé le comportement
des exploitants en situation accidentelle (diffusion de l'alerte, mise en œuvre des moyens de
protection et de secours).
La DREAL a aussi participé aux exercices relatifs à la mise en œuvre des plans particuliers d'intervention
: il s'agissait là de tester l'action des services de l'État et des services publics de secours dans deux
de ces exercices ainsi que le comportement de l'exploitant dans le dernier. Ce dernier exercice a été
couplé avec la mise en œuvre inopinée du POI (Plan d'Opération Interne) de cet établissement.
Six silos " à enjeux très importants " ont été inspectés. Il apparaît que les dispositions réglementaires
sont respectées de manière globalement satisfaisante. Au cours de ces inspections, la DREAL s'est assurée
de la bonne mise en œuvre des prescriptions rappelées lors d'une mise en demeure concernant
un des silos du département de l'Yonne.
c) Plan de prévention des risques technologiques (PPRT)
Le Plan de Prévention des Risques Technologiques est un outil de maitrise de l'urbanisation aux abords
des exploitations industrielles existantes. Instauré par la loi " risque " de 2003, le PPRT concerne l'ensemble
des installations Seveso seuil haut. Ce plan poursuit la démarche de réduction des risques à la
source formalisée par l'étude des dangers permettant de maitriser les risques technologiques. Le PPRT
vise à définir, en concertation avec les parties intéressées, des règles d'utilisation des sols compatibles
avec l'activité à l'origine des risques, les projets de développement locaux et les intérêts des riverains.
La région Bourgogne comptait initialement 20 établissements relevant de la directive Seveso seuil haut
concernés par la mise en œuvre d'un PPRT. Faisant suite à différentes évolutions intervenues depuis
l'engagement des travaux, ce sont aujourd'hui 16 PPRT qui doivent être conduits à l'approbation pour 18
établissements concernés par ces plans.
Les travaux d'élaboration des PPRT se sont poursuivis en 2011. Pas moins d'une vingtaine de réunions
des membres des CLIC (Commissions Locales d'Information et de Concertation) ou des POA (Personnes
et Organismes Associés à l'élaboration de ces PPRT) et réunions publiques se sont tenues. Fin
2011, les travaux engagés ont permis d'ores et déjà de mener à l'approbation 6 PPRT et l'avancement
des travaux devrait permettre d'en approuver 5 autres au cours du premier semestre de l'année 2012,
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