Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

Le laboratoire d’hydrobiologie a effectué son programme de prélèvements et d’analyses relatif au suivi
du paramètre diatomées (88 stations, réseau RCS –DCE et réseau du CG58) et a assuré la maîtrise
d’ouvrage des paramètres macro-invertébrés (103 stations) et macrophytes (48 stations) par le biais de
2 appels d’offres.
La réalisation de prélèvements de poissons et de sédiments et le financement d’analyses relatives aux
PCB a été réalisé sur 1 site (Saône en Côte d’Or). Les données obtenues et celles à venir contribuent à
enrichir la connaissance de la contamination des milieux aquatiques et des organismes vivants par ces
polluants et sont utilisés par les autorités préfectorales lors de la prise d’arrêtés interdisant la commercialisation
ou la consommation de poissons sur certains cours d’eau (exemple de l’Ouche à l’aval de Dijon
en Côte d’Or en 2009).
Dans ces deux domaines d’activités, un effort important a été réalisé sur le volet de l’assurance qualité :
le laboratoire a obtenu le renouvellement de son accréditation COFRAC ISO 17025 et de son agrément
du MEDDTL.
L’année 2011 a été aussi concernée par la mise en œuvre de la 5ème campagne de la directive Nitrates
pour les eaux superficielles et souterraines (octobre 2010 à septembre 2011).
Enfin, une synthèse régionale sur l’état des eaux (superficielles et souterraines) DCE et les objectifs du
" Bon État des Eaux " à atteindre en Bourgogne a été réalisée et transmise aux MISE des 4 départements
:
Pour les eaux superficielles :
D’un point de vue régional, les objectifs d’atteinte du Bon État en Bourgogne pour toutes les masses
d’eau superficielles (principales, secondaires) se répartissent de la façon suivante :
- 54.4 % des masses d’eau en objectif de BE 2015 ;
- 31.6 % des masses d’eau en BE 2021 ;
- 14 % des masses d’eau en BE 2027.
L’estimation actuelle du Bon État global des eaux superficielles montrerait que :
- 18.4 % seraient en BE aujourd’hui ;
- 27 % ne seraient pas en BE ;
- 54.6 % en état inconnu par manque de données.
Pour les eaux souterraines :
D’un point de vue régional, les objectifs d’atteinte du Bon État en Bourgogne pour les masses d’eau souterraines
se répartissent de la façon suivante :
- 63 % des masses d’eau en objectif de BE 2015 ;
- 26 % des masses d’eau en BE 2021 ;
- 11 % des masses d’eau en BE 2027.
2) Mise en œuvre de la politique de l'eau
a) Animation et coordination du réseau des services de l'État et établissements publics dans le
domaine de l’eau
Au-delà du pilotage budgétaire et de la déclinaison régionale des priorités de la politique de l’eau, la
DREAL a participé activement aux MISE (Missions Interservices de l'eau) des 4 départements, lesquelles
MISE sont devenues MISEN en intégrant la dimension Nature (MISEN 89 créée en mai 2011,
MISEN 21 créée en nov 2011). En plus de sa participation aux comités stratégiques et à environ 30
réunions techniques de MISE, la DREAL a organisé des rencontres régulières avec les services départementaux
(DDT, ARS), l’ONEMA et les agences de l’eau, pour accompagner et coordonner la mise en
œuvre d’actions prioritaires. Dans le domaine de la police de l’eau, la DREAL a instruit 12 dossiers de
demandes de transactions pénales pour des délits.
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