Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

ministration territoriale de l'État), la DREAL regroupe près de 300 agents dont les compétences sont
mises au service du portage et de la mise en œuvre des politiques de développement durable résultant
notamment des engagements du Grenelle Environnement.
La DREAL est forte de l'enrichissement mutuel des cultures, compétences et savoir-faire des agents qui
la composent (issus des anciennes DIREN, DRE et DRIRE).
Ses domaines d'intervention privilégiés sont, dans une approche intégrée visant à systématiquement
prendre compte les 3 piliers du développement durable :
- la préservation et la reconquête des ressources et du patrimoine naturels;
- le logement et les constructions durables;
- la prévention des risques naturels et technologiques;
- les transports et les déplacements dans une approche multimodale privilégiant les modes alternatifs
à la route;
- la prise en compte du développement durable dans ses dimensions les plus globales : climat, énergie,
aménagement et évaluation environnementale.
II- ACTIONS MAJEURES EN 2010
A) EN INTERNE A LA DREAL
1) Regroupement des services sur le site unique du Voltaire
Débuté en novembre 2010, le déménagement des service de la DREAL sur le site unique du Voltaire
s'est achevé par deux grandes vagues d'arrivées en mars et mai 2011. Le dernier service de la DREAL a
rejoint le Voltaire (Service ressources et patrimoine naturels) en septembre 2011. En janvier 2012, la DI-
RECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi) et l'ASN (Autorité de sûreté nucléaire) se sont également installés sur ce site.
2) Unités territoriales et immobilier
L'unité territoriale de Saône et Loire, pour ce qui concerne les subdivisions de Mâcon, a rejoint les locaux
de la DDT de Saône et Loire.
3) Rénovation du dialogue social
Suite à la loi du 5 juillet 2010 portant rénovation du dialogue dans la fonction publique, du décret du
15 février 2011 et à la circulaire DGAFP du 22 avril 2011, la DREAL a rénové ses instances de concertation
interne :
- Le Comité technique (CT) (qui se substitue au Comité technique paritaire) avec la fin du paritarisme,
les attributions étendues à la GPEEC aux évolutions technologiques et à l'égalité et à la parité
professionnelle.
- Le Comité local hygiène sécurité et conditions de travail (CLHSCT) (qui se substitue au CLHS) avec
également la fin du paritarisme, et ses attributions élargies aux conditions de travail, aux risques
psychosociaux, aux évolutions technologiques et à la parité hommes / femmes.
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