Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

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naient les demandes de subventions européennes de plus de 50 000 € au titre du FEDER et du FSE. 2) le contrôle budgétaire en région La mission du contrôle budgétaire en région (CBR) est amenée à examiner le budget opérationnel de programme (BOP) des services déconcentrés de l'État et à en suivre l’exécution au cours de l’année. Par ailleurs, elle exerce des missions de contrôle et de conseil pour divers opérateurs : par exemple l’agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne ou l’université de Bourgogne dans le cadre de la loi LRU relative à l’autonomie des universités. Nos actions en 2011 : - En 2011, 50 BOP ont ainsi été reçus et visés. - Dans le cadre du suivi de l’exécution des BOP par le CBR, près de 350 actes ont fait l’objet d’un visa obligatoire. 3) la politique immobilière de l’état La Mission de politique immobilière de l'État de la DRFiP assiste le préfet de région dans son rôle de représentant de l'État pour tous les immeubles occupés par les administrations. Elle élabore et met en œuvre, pour le compte du préfet, le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) qui vise à définir les conditions de rationalisation du parc immobilier de l'État. Nos actions en 2011 : - Au cours de l'année 2011, la mission Politique immobilière de l'État de la DRFiP a poursuivi les opérations issues de la réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE) : la mise en place des services de la DREAL et de la DIRECCTE dans le bâtiment "Voltaire" ; de ceux de la DRAAF rue Hoche et de services de la préfecture à la Cité administrative Dampierre. - Par ailleurs, d’autres opérations de réinstallations ont été menées à bien : le transfert de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse (DiRPJJ) Centre-Est d'Orléans à Dijon et la réinstallation de services de l’inspection de l'Éducation Nationale sur Beaune au centre des finances publiques. II- LES PERSPECTIVES 2012 En 2012, la DRFIP entend poursuivre la bonne réalisation de ses missions et consolider la qualité des services qu’elle rend à tous ses publics, particuliers, professionnels et collectivités territoriales tout en assurant la réussite de deux chantiers importants pour la Direction générale des finances publiques : la bascule de la comptabilité de l’État sous Chorus et la réalisation des travaux préparatoires à la révision de la valeur locative foncière des locaux professionnels. 126
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE BOURGOGNE Directeur : M. Philippe MICHEL Adresse : 10 bd Carnot B.P. 13430 21034 DIJON Cedex Tél. : 03.80.68.39.00 Fax : 03.80.68.39.01 drjscs21@drjscs.gouv.fr http://www.bourgogne.drjscs.gouv.fr __________ Effectifs : 201.2 ETP (Bourgogne) dont 89.5 ETP - DRJSCS Budget : 57 879 407 € BOP supports : 13 635 924 € BOP missions : 33 755 179 € Enveloppes hors BOP : CNDS : 5 291 062 € ACSE : 4 228 422 € FONJEP : 968 820 € I- PRINCIPALES MISSIONS DU SERVICE Conformément au décret du 10 décembre 2009, la DRJSCS intervient dans les trois domaines suivants : les politiques sociales, les politiques sportives, les politiques de jeunesse et de vie associative. a) La DRJSCS a deux fonctions qui participent à la mission du préfet de région comme " pilote des politiques en Bourgogne " Une fonction de pilotage et de coordination des politiques précitées, soit : - L’observation (logement social, emploi, vie associative…). - Le secrétariat des instances régionales de concertation et de pilotage. - La construction de la stratégie régionale. - La planification et la répartition des moyens financiers et humains (sur le plan financier, la DR gère huit BOP en tant que RBOP ou UOR – soit 1 BOP support, 5 BOP sociaux, 1 BOP sport, 1 BOP Jeunesse et Vie Associative – et deux enveloppes territoriales particulières pour lesquelles le préfet de région est le délégué territorial : celle de l’ACSE et celle du CNDS). - L’évaluation des dispositifs. Une fonction d’appui aux préfets de départements (appui technique, accompagnement, notamment dans le domaine du contrôle et de l’inspection des établissements). b) La DRJSCS a également des fonctions spécifiques Les formations, les examens, la délivrance des diplômes (autorité académique) et l’organisation des concours. Des compétences propres dans le domaine du sport : le sport de haut niveau, le sport professionnel, la 127
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C) LA MISSION DE PROTECTION DES INT
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C) LES AVIS AUX PRÉFECTURES En 201
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III- LE POLE C (CONCURRENCE CONSOMM
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B) DÉCOUPAGE TERRITORIAL Comme év
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Intervention publique de poudre de
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Des groupes de travail régionaux c
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