Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

lutte anti-dopage, le soutien au mouvement sportif régional, le conseil et le suivi sur les dossiers d’équipements
nationaux.
La responsabilité du fonctionnement des juridictions sociales (TASS – Tribunal des Affaires de Sécurité
Sociale et TCI – Tribunal du Contentieux de l’Incapacité).
La gestion de dispositifs régionaux, non déclinés au niveau départemental, comme le PRIPI (programme
régional d’intégration des populations immigrées) et certaines missions confiées au niveau régional par
l’ACSé (le parrainage, les écoles de la deuxième chance, l’école ouverte,…).
B) LA DRJSCS A DEUX FONCTIONS QUI PARTICIPENT À LA MISSION DU PRÉFET DE RÉ-
GION COMME " PILOTE DES POLITIQUES EN BOURGOGNE "
1) Une fonction de pilotage et de coordination des politiques précitées
- L’observation (logement social, emploi, vie associative…).
- Le secrétariat des instances régionales de concertation et de pilotage.
- La construction de la stratégie régionale.
- La planification et la répartition des moyens financiers et humains (sur le plan financier, la DR a géré
plus de 50 millions d’euros, dont la masse salariale, dans le cadre, pour 2010, de 9 BOP - 2 BOP
supports, 5 BOP sociaux, 1 BOP sport, 1 BOP Jeunesse et Vie Associative – deux enveloppes territoriales
particulières pour lesquelles le préfet de région est le délégué territorial : celle de l’ACSE
et celle du CNDS).
- L’évaluation des dispositifs.
2) Une fonction d’appui aux préfets de départements
(appui technique, accompagnement, notamment dans le domaine du contrôle et de l’inspection des établissements).
C) LA DRJSCS A ÉGALEMENT DES FONCTIONS SPÉCIFIQUES
- Les formations, les examens, la délivrance des diplômes (autorité académique) et l’organisation des
concours.
- Des compétences propres dans le domaine du sport : le sport de haut niveau, le sport professionnel,
la lutte anti-dopage, le soutien au mouvement sportif régional.
- La responsabilité du fonctionnement des juridictions sociales (TASS – Tribunal des Affaires de Sécurité
Sociale et TCI – Tribunal du Contentieux de l’Incapacité) qui devraient à terme rejoindre le
Ministère de la Justice.
- La gestion de dispositifs régionaux, non déclinés au niveau départemental, comme le PRIPI (programme
régional d’intégration des populations immigrées) et certaines missions confiées au niveau
régional par l’ACSé (le parrainage, les écoles de la deuxième chance, l’école ouverte,…).
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