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Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

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<strong>la</strong> basilique Sainte-Ma<strong>de</strong>leine <strong>de</strong> Véze<strong>la</strong>y avec le <strong>la</strong>ncement <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s sur les portails <strong>de</strong> l'avantnef,<br />

en vue <strong>de</strong> leur restauration en 2012, et l'établissement d'un schéma directeur pour l'abbatiale.<br />

Ces étu<strong>de</strong>s, menées dans le cadre <strong>de</strong> l'Opération Grand Site, ont été financées par <strong>la</strong> DRAC à 100<br />

% (165 000 €), témoignant ainsi <strong>de</strong> l'engagement prési<strong>de</strong>ntiel, et ont été réalisées en assistance à<br />

maîtrise d'ouvrage <strong>de</strong> l'État, à titre exceptionnel. Elles sont accompagnées par un comité scientifique,<br />

créé par décision du Ministre <strong>de</strong> <strong>la</strong> Culture, en raison <strong>de</strong> leur complexité et du caractère emblématique<br />

du site à l'échelle internationale.<br />

- A signaler également, pour les travaux <strong>de</strong> gran<strong>de</strong>s ampleurs sur <strong>de</strong>s édifices publics, <strong>la</strong> reprise <strong>de</strong>s<br />

travaux sur les toitures <strong>de</strong> l'abbaye <strong>de</strong> Corbigny (aile <strong>de</strong> <strong>la</strong> chapelle), sur un engagement 2010 (0,7<br />

M€ dont 40% État). <strong>Le</strong> <strong>la</strong>ncement <strong>de</strong> l'important chantier <strong>de</strong> sauvegar<strong>de</strong> du bas-côté sud <strong>de</strong> l'église<br />

<strong>de</strong> Perrecy-les-Forges, fermée au public <strong>de</strong>puis 2 ans (1,4M € dont 50% État). A Brancion, les travaux<br />

<strong>de</strong> mise en sécurité se sont poursuivis sur les vestiges du château, sous <strong>la</strong> maîtrise d'ouvrage<br />

<strong>de</strong> <strong>la</strong> Mémoire Médiévale, <strong>la</strong> poursuite <strong>de</strong> vastes chantiers <strong>de</strong> restauration commencé en 2010 sur<br />

les églises d'Auxonne (couvertures), <strong>de</strong> Saint-Thibault (couvertures) et Thoisy-le-Désert (<strong>de</strong>rnière<br />

phase consacrée à <strong>la</strong> mise en valeur <strong>de</strong>s intérieurs et <strong>de</strong>s objets mobiliers). L'année 2011 a vu<br />

l'achèvement <strong>de</strong>s chantiers <strong>de</strong> restauration <strong>de</strong>s couvertures <strong>de</strong>s l'église <strong>de</strong> Saint-Julien-du-Sault,<br />

Saint-Martin <strong>de</strong> Chablis, <strong>la</strong> poursuite <strong>de</strong>s chantiers consacrés aux église d'Irancy et <strong>de</strong> Prégilbert et<br />

le démarrage <strong>de</strong>s chantiers <strong>de</strong>s couvertures <strong>de</strong>s églises <strong>de</strong> Saint-Père-sous-Véze<strong>la</strong>y, Courlon-sur-<br />

Yonne et Villeneuve-sur-Yonne. Ces chantiers concernent tous <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> mise hors d'eau<br />

hors d'air, répondant à un état sanitaire <strong>de</strong>s édifices <strong>de</strong> l'Yonne globalement médiocre. Au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong>s<br />

opérations <strong>de</strong> stricte sauvegar<strong>de</strong>, <strong>de</strong>s interventions <strong>de</strong> mise en valeur sur <strong>de</strong>s décors remarquables<br />

ont pu être menées à bien. A l'église d'Allerey-sur-Saône, les décors peints du choeur du XVIIIe<br />

siècle ont été restaurés.<br />

- Concernant <strong>de</strong>s édifices privés, à noter, <strong>la</strong> poursuite <strong>de</strong> <strong>la</strong> restauration <strong>de</strong>s imposants communs du<br />

château d'Aunay-en-Bazois.<br />

2) L'archéologie<br />

a) Archéologie préventive<br />

<strong>Le</strong> nombre <strong>de</strong> dossiers d’utilisation du sol dont a été saisi réglementairement <strong>la</strong> DRAC (SRA) en 2011<br />

(400) est en augmentation <strong>de</strong> 30% par <strong>rapport</strong> à 2010 et 2009 ; comparable à celui <strong>de</strong> 2008, mais encore<br />

en <strong>de</strong>çà <strong>de</strong> celui <strong>de</strong> 2007 (500 dossiers), il reflète d'une part une meilleure coordination dans les<br />

transmissions <strong>de</strong> dossiers concernant <strong>de</strong>s édifices protégés au titre <strong>de</strong>s monuments historiques, pour <strong>la</strong><br />

plupart porteurs <strong>de</strong>s traces d'une longue histoire, et <strong>de</strong> ce fait potentiellement concernés par <strong>de</strong>s opérations<br />

préventives aussi bien en matière d'archéologie <strong>de</strong>s élévations qu'en ce qui concerne leurs sols.<br />

Il est d'autre part l'indice d'une certaine reprise <strong>de</strong> l'activité en matière d'aménagement du territoire : si le<br />

nombre <strong>de</strong> dossiers <strong>de</strong> lotissement reste stable (28 pour 30 en 2010) on observe une nette augmentation<br />

<strong>de</strong>s permis <strong>de</strong> construire dans les secteurs à forte sensibilité archéologique, inclus dans les zones<br />

<strong>de</strong> saisine définies par arrêtés du préfet <strong>de</strong> région en 2004 ( <strong>de</strong> 20% dans l'Yonne, 37% en <strong>Côte</strong> <strong>d'Or</strong>, 44<br />

% dans <strong>la</strong> Nièvre – ce <strong>de</strong>rnier pourcentage étant cependant établi sur un nombre <strong>de</strong> dossier faible par<br />

<strong>rapport</strong> aux autres départements), au profit essentiellement <strong>de</strong>s centres urbains et <strong>de</strong> leur périphérie ; le<br />

chiffre est stable en Saône-et-Loire, mais une approche plus fine <strong>de</strong>s dossiers montre une reprise d'activité<br />

à Mâcon et Chalon, avec <strong>de</strong>s projets plus pérennes, émanant d'aménageurs aussi bien institutionnels<br />

que privés. On note également une augmentation <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s volontaires <strong>de</strong> diagnostic préa<strong>la</strong>ble<br />

à <strong>de</strong>s permis <strong>de</strong> construire (19 en 2011, 8 en 2010) : cette formule prévue par le légis<strong>la</strong>teur permet<br />

<strong>de</strong> mener les expertise en amont du dépôt <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s d'autorisation d’urbanisme, et donc d'intégrer<br />

un peu mieux <strong>la</strong> " contrainte " archéologique tant en matière <strong>de</strong> solutions techniques pour le projet qu'en<br />

matière <strong>de</strong> p<strong>la</strong>nning prévisionnel <strong>de</strong> réalisation. Enfin, même si le nombre <strong>de</strong> dossiers reste peu élevé,<br />

les dossiers <strong>de</strong> ZAC et les aménagements soumis à étu<strong>de</strong> d'impact (notamment les carrières), qui<br />

concernent souvent <strong>de</strong> gran<strong>de</strong>s emprises, sont également en augmentation.<br />

<strong>Le</strong> taux global <strong>de</strong> prescription <strong>de</strong> diagnostics sur les dossiers instruits reste cependant stable par<br />

<strong>rapport</strong> à 2010 (18,75 %, pour 17,7 % en 2010) : sur les 75 prescriptions <strong>de</strong> diagnostic émises en 2011,<br />

64 portent sur <strong>de</strong>s projets <strong>de</strong> constructions ou <strong>de</strong> lotissement en zone urbaines ou périurbaines : en<br />

centre urbain ancien, on notera les <strong>de</strong>ux ha concernés par <strong>de</strong>ux projets <strong>de</strong> construction dans l'emprise<br />

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