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Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

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ments pour réaliser <strong>de</strong>s gains <strong>de</strong> productivité et assurer une meilleure expertise.<br />

1) Recensement <strong>de</strong> <strong>la</strong> popu<strong>la</strong>tion<br />

Comme tous les ans <strong>de</strong>puis 2004, l’Insee Bourgogne a assuré l’enquête <strong>de</strong> recensement <strong>de</strong>s ménages<br />

en partenariat avec les communes ; cette opération se déroule sur le terrain en janvier et février. <strong>Le</strong>s résultats<br />

<strong>de</strong> <strong>la</strong> collecte entrent ensuite dans le calcul <strong>de</strong>s popu<strong>la</strong>tions légales communiquées à chaque<br />

commune en décembre <strong>de</strong> <strong>la</strong> même année. Pour une dizaine <strong>de</strong> communes, dont une majorité <strong>de</strong> communes<br />

<strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 10.000 habitants, le mo<strong>de</strong> <strong>de</strong> calcul <strong>de</strong>s popu<strong>la</strong>tions légales et toutes les données<br />

connexes (taux <strong>de</strong> rési<strong>de</strong>nces principales, logements vacants, nombre moyen <strong>de</strong> personnes par logement…)<br />

ont été expliquées au maire par le directeur régional <strong>de</strong> l’Insee au cours d’un entretien.<br />

2) Enquêtes auprès <strong>de</strong>s ménages<br />

Bon nombre d’enquêtes sont réalisées auprès <strong>de</strong>s ménages par un réseau <strong>de</strong> 22 enquêteurs pigistes ; <strong>la</strong><br />

plupart d’entre elles sont récurrentes comme l’enquête sur l’emploi ou l’enquête sur <strong>la</strong> santé et les conditions<br />

<strong>de</strong> vie. D’autres sont <strong>de</strong>s enquêtes ponctuelles telle l’enquête sur <strong>la</strong> vie quotidienne <strong>de</strong>s ménages<br />

qui permet <strong>de</strong> mesurer notamment le <strong>rapport</strong> entre niveau d’étu<strong>de</strong>s et emploi. Ces enquêtes sont nationales<br />

et leurs résultats ne donnent pas lieu à publication <strong>de</strong> statistiques régionales. Elles s‘opèrent pour<br />

<strong>la</strong> plupart dans le cadre d’un partenariat avec d’autres ministères, voire avec Eurostat.<br />

3) Gestion du répertoire <strong>de</strong>s personnes physiques et du fichier électoral<br />

La direction régionale <strong>de</strong> l’Insee Bourgogne gère le répertoire national <strong>de</strong>s personnes physiques et le fichier<br />

électoral <strong>de</strong> trois régions : Alsace, Bourgogne et Franche-Comté. Dans le cadre <strong>de</strong> cette mise à<br />

jour en continu et dans <strong>de</strong>s dé<strong>la</strong>is strictement encadrés par <strong>la</strong> loi, les échanges avec les communes sont<br />

nombreux. En 2011, 58% d’entre eux se sont effectués sous forme dématérialisée. La fin <strong>de</strong> l’année<br />

2011 aura été marquée par un pic <strong>de</strong> charge lié aux opérations <strong>de</strong> révision électorale toujours très importante<br />

l’année qui précè<strong>de</strong> une élection majeure.<br />

4) Gestion du répertoire <strong>de</strong>s entreprises (et <strong>de</strong>s associations) SIRENE<br />

La direction régionale <strong>de</strong> l’Insee Bourgogne gère le répertoire national <strong>de</strong>s entreprises <strong>de</strong> trois régions :<br />

Alsace, Bourgogne, Franche-Comté plus cinq départements <strong>de</strong> <strong>la</strong> région Rhône-Alpes. <strong>Le</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s<br />

<strong>de</strong> créations et <strong>de</strong> cessations sont transmises par les centres <strong>de</strong> formalités <strong>de</strong>s entreprises <strong>de</strong>s départements<br />

(exemple greffe <strong>de</strong>s tribunaux <strong>de</strong> commerce, organismes consu<strong>la</strong>ires).<br />

5) Réalisation d’enquêtes auprès <strong>de</strong>s hôtels et <strong>de</strong>s campings<br />

Ces enquêtes exhaustives au p<strong>la</strong>n régional sont réalisées en partenariat avec Bourgogne tourisme. <strong>Le</strong>s<br />

résultats <strong>de</strong> collecte sont ensuite redressés, analysés et donnent lieu à publication <strong>de</strong> données conjoncturelles<br />

régionales sur le site internet <strong>de</strong> l’Insee Bourgogne.<br />

6) Améliorations, corrections et expertise <strong>de</strong>s sources sur l’emploi et sur les sa<strong>la</strong>riés<br />

La direction régionale <strong>de</strong> l’Insee Bourgogne intervient pour améliorer les fichiers administratifs <strong>de</strong>stinés à<br />

l’é<strong>la</strong>boration <strong>de</strong> données conjoncturelles sur l’emploi.<br />

Elle a également compétence avec <strong>la</strong> direction régionale <strong>de</strong> Champagne-Ar<strong>de</strong>nne pour traiter le fichier<br />

national <strong>de</strong>s déc<strong>la</strong>rations annuelles <strong>de</strong> données sociales et permettre ensuite d’établir <strong>de</strong>s statistiques<br />

sur les sa<strong>la</strong>riés (types <strong>de</strong> contrats, durée du travail, sa<strong>la</strong>ires, …).<br />

B) LES ÉTUDES<br />

Douze étu<strong>de</strong>s, dont huit en partenariat ont été publiées, ainsi qu’un dossier « Regards sur les quartiers<br />

du Grand Dijon ».<br />

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