Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

D) LES ACTIONS EN DIRECTION DES POPULATIONS VULNÉRABLES ET DE COHÉSION SO-
CIALE
Ces actions concernent des publics spécifiques : les personnes démunies et sans abri, des personnes
handicapées, sous tutelle ou immigrées ; elles visent aussi à prévenir les discriminations ou à lutter
contre celles qui existent. Il s’agit des actions sociales anciennement dévolues à la DRASS et des actions
menées par la délégation régionale de l’ACSé.
Ces actions très sensibles comptent parmi les grandes priorités nationales, comme le logement d’abord
ou la réforme de l’attribution de l’allocation pour les adultes handicapés.
1) Les PDAHI et la synthèse régionale
En s’appuyant sur les 4 plans départementaux de l’hébergement, de l’accueil et de l’insertion (PDAHI) la
synthèse régionale, la DRJSCS a piloté le lancement de la première campagne de contractualisation
avec les opérateurs engagés dans la dynamique du logement d’abord. Le Département de l’Yonne est
l’un des rares départements français à avoir contractualisé avec tous ses opérateurs.
Dans les 4 départements, en septembre 2011, les services intégrés d’accueil et d’orientation étaient installés.
En coordination avec la FNARS, la DRJSCS de Bourgogne a par ailleurs déposé un dossier dans le
cadre de l’appel à projet pour bénéficier d’un appui renforcé pour la mise en œuvre d’actions spécifiques
s’inscrivant dans la politique du logement d’abord. Son projet a été retenu ainsi que celui de la Côte d’Or.
Il repose sur 4 axes principaux :
- Le renforcement du pilotage par la mise en place d’un comité de pilotage régional et pérenne qui
suivra les actions du logement d’abord, en lien beaucoup plus étroit avec la DREAL et l’ARS. La
réalisation et l’utilisation d’un tableau de bord régional du logement d’abord permettront à ce comité
de suivre l’avancée de la mise en œuvre du logement d’abord dans la région. Il contribuera également
à l’identification des freins rencontrés par les personnes sans abri ou mal logées et les personnes
bénéficiant actuellement d’une solution en hébergement pour l’accès à un logement pérenne,
éventuellement adapté et accompagné.
- La valorisation des actions d’ores et déjà menées dans les départements en cohérence avec les
principes du logement d’abord ainsi que le recensement des idées nouvelles qui pourraient être développées
localement.
- La recherche de solutions adaptées permettant de faciliter l’accès au logement pour des publics
rencontrant des problématiques particulières (femmes victimes de violences, jeunes errants, personnes
sortant de prison et personnes souffrant de pathologies psychiques).
- La coordination et la professionnalisation des services.
L’année 2011 a également été marquée par les travaux menés dans le cadre du plan d’accompagnement
des acteurs et des territoires avec les DDCS(PP) de la Côte d‘Or et de l’Yonne. Ce plan a été décidé
par les administrations centrales en charge du logement d’abord (DIHAL, DGCS et DHUP) et les services
ont pu ainsi tester les outils de la refondation (l’étude nationale des coûts, le référentiel national
des prestations, la nouvelle procédure de contractualisation et de dialogue de gestion).
2) La réforme de l’attribution de l’AAH
En 2011, le budget de la DRJSCS relatif aux politiques d’insertion des personnes handicapées atteignait
presque 2 000 000 €. En lien avec la Direction générale de la cohésion sociale et le pôle Ressources humaines
du ministère, la DRJSCS a accompagné les DDI dans leur exercice de gestion des personnels
des 4 maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
Elle a mis en place une coordination régionale et assuré l’organisation de réunions régulières avec les
DDI pour mener à bien le pilotage de l’AAH (allocation adulte handicapé), permettre des échanges de
bonnes pratiques, notamment sur les sujets des vacances adaptées organisées, des groupements d’entraide
mutuelle, des plates-formes téléphoniques de prévention des maltraitances (dispositif « ALMA »
existant dans 3 départements de Bourgogne, en dehors de l’Yonne), et en particulier sur le fonctionnement
et les contentieux des MDPH.
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