Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

II- ACTIONS MAJEURES EN 2010
A) LES ACTIONS EN FAVEUR DU SPORT
1) La protection des sportifs et usagers du sport est assurée par l’État à travers les
contrôles et les conseils
Les services de l'État en charge du sport (DRJSCS, DDCS, DDCSPP) sont intervenus en matière de
contrôle et de conseils à l’usager sportif, les établissements d’activités physiques et sportives étant soumis
à une obligation de déclaration, ainsi que les éducateurs sportifs. Sont en jeu, avant tout, la qualification
des animateurs professionnels, pour lesquels une qualification professionnelle est indispensable
dès lors que la prestation est rémunérée, et la sécurité des pratiques (conditions matérielles, conditions
d’hygiène et de sécurité). Les priorités et plans de contrôle ont porté en priorité sur les activités dites "à
risques" (baignades/piscines, activités nautiques, centres équestres, sports mécaniques, parcours acrobatiques
en hauteur…) ; les actions de contrôle ont également porté sur les centres de formation des
clubs sportifs professionnels et les centres de formation d’apprentis.
Le contrôle des établissements d’activités physiques et sportives a représenté, pour 2011, 151 visites effectuées
sur 1414 établissements déclarés en Bourgogne ; elles ont donné lieu à 88 observations et 8
procédures administratives.
2) Le soutien de l’État au sport associatif atteint près de 8 millions d’euros et génère
des emplois et participe à l’aménagement du territoire et à la cohésion sociale
Le soutien de l’État au sport associatif amateur en Bourgogne a pour objectifs majeurs :
- D’accroître la pratique sportive, notamment au sein des clubs, en apportant une attention particulière
aux publics prioritaires ainsi qu’à la structuration et la professionnalisation des associations.
- De favoriser la création et la rénovation d’équipements sportifs sur le territoire régional en soutenant
tout particulièrement, dans le cadre d’un diagnostic partagé, les projets corrigeant les inégalités
de pratiques sportives.
- De contribuer à l’égalité des chances : 1/ entre les personnes (" sport pour tous "), quels que soient
leur niveau de pratique, leur origine, leur lieu de résidence, leur âge, qu’elles soient femmes ou
hommes, valides ou handicapées ; et 2/ entre les territoires (" sport partout "), ruraux et urbains
L'État a apporté en 2011 une aide d’un montant de 7 762 361 € au sport associatif en région Bourgogne
sous forme du concours en personnels techniques spécialisés et d’aides financières directes.
a) Le concours en personnel de l'État (2 074 526 €)
35 agents publics ont exercé dans 23 disciplines, notamment auprès des ligues régionales de Bourgogne,
des missions de conseillers techniques sportifs (CTS) pour mener, au niveau territorial : des
tâches de conseil et d’expertise, d’encadrement de sportifs, de formation de cadres, d’organisation et de
développement de l’activité sportive concernée.
Ces CTS constituent les spécialistes les plus à même d’organiser, de mutualiser et de diffuser, sur l’ensemble
du territoire régional, une expertise pointue dans leur discipline et représentent environ 40 % de
l’effectif total de la DRJSCS ; leur capacité d’accompagnement et de soutien confère à la direction régionale
des modes spécifiques d’intervention : ceux de l’opérationnalité, du " terrain ", de la mise en œuvre,
de la proximité, et ce, de manière dérogatoire par rapport au principe de subsidiarité et à la répartition
des compétences entre l’échelon régional et l’échelon départemental.
b) Le concours financier de l'État (5 687 835 €)
Les ressources financières réservées aux politiques sportives en Bourgogne et coordonnées par la direction
régionale ont relevé pour près de 95% du " Centre National pour le Développement du Sport "
(CNDS).
Cet établissement public national, placé sous la tutelle du ministère des sports et représenté dans
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