Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

généraux, Pôle emploi, la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail, Carsat, Cap emploi, les
Maisons départementales des personnes handicapées, MDPH, et des représentants des organisations
patronales et syndicales de salariés ainsi que du secteur associatif.
Deux nouvelles entreprises adaptées (EA) ont été créées en 2011. Les 15 EA de Bourgogne ont bénéficié
de financements publics pour l’emploi de plus de 608 personnes handicapées. En 2011, environ 8
Millions d’euros ont été alloués à l’aide pour l’adaptation aux postes.
Par ailleurs, des actions on été menées en direction des entreprises et des branches professionnelles
pour accroître les recrutements des personnes handicapées.
i) Insertion par l’activité économique
La rénovation des modalités de conventionnement des structures d’insertion par l’économique s’est
poursuivie avec des dialogues de gestion tenus avec chaque SIAE.
- 425,6 postes conventionnés dans 26 entreprises d’insertion,
- dans 9 entreprises de travail temporaire d’insertion, 33,2 postes d’accompagnement conventionnés.
Des aides du FDI ont été attribuées à des structures d’insertion à hauteur de 127 570 euros.
Au total, 6 516 529 euros ont été attribués par l’État à l’insertion par l’économique en 2011.
j) Aides à la création d’entreprises
Le programme NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la reprise d’Entreprise), lancé en
2009 a été développé ces deux dernières années. Ce dispositif comprend un accompagnement renforcé
des créateurs pour monter leur projet, structurer son financement et assurer sa consolidation pendant
les trois premières années d’activité. Il comporte également un prêt à taux zéro fiancé par la Caisse des
Dépôts.
Pour l’année 2011 :
- 19 opérateurs ont été conventionnés
- 1.295 phases-métier NACRE ont été conventionnées
- 332 primo entrants ont bénéficié de Nacre
- 798 K€ de prêt conventionnés ont été notifiés
k) Appui au développement de l’emploi dans l’économie sociale
Le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) offre aux associations et structures de l’économie sociale
la possibilité de bénéficier de prestations de conseil afin de consolider leur modèle économique et développer
l’emploi. La DIRECCTE y a consacré en 2011 383 000 €. Les actions du DLA ont permis de pérenniser
4398 emplois en 2011, 312 structures bourguignonnes ayant été accompagnées. Les secteurs
prioritaires du DLA en Bourgogne sont le Service à la Personne et l’Insertion par l’Activité Economique.
l) Formations pour les demandeurs d’emploi
Le dispositif des compétences clés permet de dispenser une formation personnalisée en fonction du projet
d’insertion professionnelle d’un demandeur d’emploi ou d’une personne en insertion par l’activité économique
ou en contrat aidé. Un nouveau marché public lancé en 2011 a permis de retenir 14 lots couvrant
l’ensemble de la Bourgogne.
Le démarrage effectif des prescriptions n’a cependant pas pu avoir lieu avant la mi-année, dans l’attente
de la sélection des opérateurs retenus. A partir de juin, le dispositif a été présenté largement dans les
cadre des SPEL en incitant les acteurs locaux (agence Pôle emploi, missions locales…) à prescrire ces
formations, également avec un objectif de lutte contre l’illettrisme. Le programme des compétences clés
est cofinancé en Bourgogne par le FSE.
- 1748 personnes ont participé à une formation en 2011
- Les crédits consommés ont été de 689 220, y compris les reports de l’année 2010.
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