Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

soit près de 65% des PPRT de la région. L'avancement des travaux de ces PPRT, leurs comptes rendus
et les documents élaborés sont mis à disposition sur internet.
d) Risques chroniques
L'action de diagnostic des sols dans les établissements accueillant des enfants et adolescents a débuté
en juin 2010. Fin 2011, les diagnostics ont été engagés sur la totalité des établissements inclus dans la
programmation régionale. Le rythme d'engagement des diagnostics est donc supérieur à l'avancement
au niveau national.
Le bilan, fin 2011, est le suivant :
Nombre total
d'établissements
Nombre de diagnostics
engagés
Phase 1
en cours
Phase 2
en cours
Phase 3
en cours
Nombre d'établissements
classés
après avis du GT
national
35 35 12 12 0 11
Parmi les 11 établissements classés :
- 10 établissements sont en catégorie A : " les sols de l'établissement ne posent pas de problème ".
- 1 établissement est classé en catégorie B : " les aménagements et les usages actuels permettent
de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou
avérées. Des modalités de gestion de l'information devront cependant être mises en place pour expliquer
ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés ".
Début 2011, suite aux travaux des différents groupes remis en 2010 et à l'élaboration de la première maquette
du plan régional santé environnement (PRSE2), la phase de consultation a débuté. Le projet de
PRSE2 a été présenté aux 4 CODERST ainsi qu'au CESER. Les principales remarques exprimées ont
été prises en compte, soit directement dans le plan, soit le seront au cours de sa mise en œuvre.
Le PRSE a été signé par la préfète de région le 23 septembre 2011.
2) Équipements sous pression
En 2011 les agents du Pôle inter-régional Équipements sous Pression de la zone Est (PiESP) basés au
sein de la DREAL Bourgogne et chargés d'apporter un soutien technique aux quatre DREAL de la zone
Est (Alsace, Lorraine, Franche-Comté et Bourgogne) ont, en plus de leurs missions usuelles, assuré en
partie l'intérim de la DREAL Bourgogne pour 6 visites de supervision inopinée dont 5 sur des réservoirs
en contrôles ou requalifications périodiques et 1 sur des opérations de contrôles réalisées en série sans
qu'il ne soit relevé de non conformité administrative. Les écarts constatés sont en cours de traitement.
3) Distribution et transport par canalisation de gaz ou de matières dangereuses
L'action engagée en Côte d'Or en 2010 sur la sensibilisation des acteurs aux travaux à proximité des réseaux
de transport et de distribution de matières dangereuses s'est poursuivie en 2011. Animée par le
service prévention des risques de la DREAL, elle a permis d'élaborer une charte sur les règles de bon
usage et les obligations de tous les acteurs intervenant pour des travaux sur la voie publique (Fédération
du BTP, entreprises de TP, maîtres d’ouvrages, ordre des géomètres, association des maires de Côte
d’Or, GrDF…). Une information à destination des maires et de l'association des maires de Côte d'Or a
été menée par la préfecture.
La DREAL a également participé à la réunion d’information interrégionale du 24 novembre 2011 organisée
à Dijon par le CNFPT concernant la réforme anti-endommagement des réseaux de transport et de
distribution de gaz ainsi que la sécurité des travaux à proximité (100 participants environ).
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