Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

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B) CONDUIRE UNE POLITIQUE DE COHÉSION SOCIALE ET TERRITORIALE Plusieurs services contribuent à mettre en œuvre cette orientation majeure de la politique territoriale de l’État en Bourgogne, la DREAL, la DIRECCTE, la DRJSCS, la DRAC et le Rectorat. Il s’agit de faire porter les priorités d’actions : - sur le renforcement de la cohésion territoriale en intervenant prioritairement sur trois leviers distincts mais convergeant sur les territoires : . les interventions concentrées du FISAC sur des territoires identifiés, . le développement de l’activité touristique prenant appui sur le patrimoine régional pour proposer des offres touristiques intégrées innovantes et pour valoriser la patrimoine, . le rayonnement culturel et sportif tant pour le soutien aux équipements que par la diffusion culturelle d’autre part; - sur le soutien à l’aménagement et au logement en incitant et en accompagnant les collectivités dans des démarches de planification intercommunales, SCOT et PLUi, en améliorant la qualité du parc de logement et l’accessibilité des plus modestes notamment en regard de la performance énergétique, en veillant aux conventions CUS, au DALO, à la réhabilitation énergétique du parc HLM, en traitant l’habitat indigne et le programme Habiter Mieux (ANAH); - sur la politique de la ville en aidant les collectivités à rechercher une approche globale avec une gouvernance partagée, en favorisant la réussite des jeunes en difficulté dans les quartiers (internat d’excellence, cordées de la réussite, ….). C) DÉCLINER EN RÉGION LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT C’est la DREAL, avec la DRAAF et la DIRECCTE qui assurent le pilotage de cette orientation tournée vers l’environnement et visant à : - réduire nos émissions de gaz à effet de serre en préparant en 2011 un schéma régional climat, air et énergie qui constituera la feuille de route stratégique pour des politiques régionales ambitieuses et cohérentes en faveur de la lutte contre le changement climatique; - préparer la construction du schéma régional de cohérence écologique pour 2012, trame verte et bleue, en élaborant en 2011 la méthode de travail en relation avec le conseil régional et en amorçant la rédaction du diagnostic. Ces deux premières actions sont co-pilotées avec le conseil régional. - rendre opérationnelle la stratégie régionale en matière de risques naturels et hydrauliques avec la mise en œuvre de la directive inondation et l’approbation des PPRN dans les zones à forts enjeux; - assurer le bon état des eaux et des milieux aquatiques sur les trois bassins versants en luttant contre les pollutions diffuses sur les périmètres des captages et en traitant les ouvrages hydrauliques pour restaurer la continuité écologique; - animer et mettre en œuvre avec l’ARS les actions du PRSE 2. D) SIMPLIFIER ET COORDONNER LES OUTILS ET LES PROCÉDURES DE L’ÉTAT Cette orientation qui concerne principalement les services déconcentrés placés sous l’autorité du préfet de région intéresse cependant d’autres directions régionales. Les axes majeurs de l’action de l’État en 2011 ont portés sur : - l’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers comme la simplification et la dématérialisation de certaines procédures. La DRFiP a fortement développé en 2011 la télédéclaration et le télépaiement tant pour les particuliers que pour les professionnels. De la même manière, notons l’expérimentation conduite dans l’Yonne avec l’appui de la DRAAF pour dématérialiser la totalité des télédéclarations PAC; 6
- la réduction des dépenses publiques en restructurant l’immobilier de l’État, avec par exemple le regroupement sur un seul site les services de la DREAL et de la DIRECCTE précédemment sur 5 sites, celui de la DRAAF préparé en 2011 et effectif en 2012, précédemment sur 3 sites, en généralisant la démarche d’audits énergétiques, en mettant en place une démarche profonde de mutualisation des fonctions support. Cette présentation, très résumée, des orientations prioritaires de l’action de l’État en Bourgogne pour 2011, issues du PASE, ne constitue qu’un éclairage partiel de l’ensemble des activités des services de l’État. Ces dernières couvrent la totalité des politiques publiques que l’État met en œuvre et telles que les services de l’État vous les présentent dans ce rapport. 7
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c) La trame verte et bleue Accompag
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Le Bilan 2011 est le suivant : TASS
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1) L'ouest de la Saône-et-Loire :
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