Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

En complément de ces missions principales, la DRAAF s’assure de la prise en compte des préoccupations
de gestion durable des forêts et de préservation de la biodiversité, du développement du bois-énergie,
et assure l’animation du réseau forestier des services de l'État, en Bourgogne.
B) FAITS MARQUANTS 2011
L’année 2011 a été marquée par les points suivants :
- démarrage de la réflexion sur le PPRDF (plan pluriannuel régional de développement forestier);
- lancement des études sur la ressource résineuse en Bourgogne, puis au niveau interrégional et accueil
de la mission du CGAAER (conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces
ruraux) sur l’adéquation entre la ressource forestière et le développement industriel;
- contribution active à la préparation, par la DGPAAT (direction générale de la production agricole et
de l’aménagement du territoire), de la feuille de route pour l’accomplissement des missions forestières
dans les services déconcentrés;
- lancement de la procédure d’approbation des " annexes vertes " au SRGS (schéma régional de
gestion sylvicole) et contrôle du CRPF dans les procédures d’agrément des plans simples de gestion
;
- approbation des DRA (directives régionales d’aménagement) et SRA (schéma régional d’aménagement)
et poursuite de l’approbation des aménagements forestiers en forêts communales;
- animation économique et instruction des dossiers d’installation de bûcherons manuels, d’investissements
pour la mécanisation forestière ainsi que pour la modernisation des scieries (44 dossiers instruits);
- mise en œuvre des crédits FEDER (Fonds européen de développement régional)pour le renforcement
des routes stratégiques du bois dans le Morvan;
- participation active à la cellule régionale biomasse, lancement d’une étude préalable sur la faisabilité
d’un observatoire biomasse;
- participation active aux travaux préparatoires :
- de la 3ème charte forestière du Morvan,
- à l’élaboration des réflexions et élaboration des documents de cadrage environnementaux
: SRCAE, profil environnemental, évaluation des incidences Natura 2000,
- pour la prise en considération du projet de parc national forestier des forêts de Champagne
et Bourgogne.
- contrôle des matériels forestiers de reproduction (MFR) et région-pilote pour les tests du logiciel "
Chloé ";
- traitement des dossiers de contentieux forestier (35).
C) PERSPECTIVES 2012
- finalisation du PPRDF;
- mise en œuvre des annexes vertes au SRGS;
- réflexion sur les missions prioritaires et l’organisation des services forestiers, dans le cadre de la
mise en œuvre de la " feuille de route.
D) CHIFFRES ET INDICATEURS
1) Contexte
Avec 960 000 ha de forêt (30% du territoire bourguignon, contre une moyenne nationale de 27%), la
Bourgogne est une région forestière importante (6ème région en surface), fortement feuillue (80 %) avec
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