Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

Le déploiement de la démarche qualité pour la mise en œuvre des missions de police de l'environnement,
initiée en 2011 par la DREAL et la DDT de la Côte d'Or, se poursuit en 2012 avec la généralisation
du dispositif.
b) Les aires protégées
La DREAL et les DDT ont assuré le suivi des quatre réserves naturelles régionales : réunion des comités
consultatifs de gestion pour le suivi de la mise en œuvre des plans de gestion et financement du
fonctionnement et du programme d'actions des réserves.
Dans le cadre de la stratégie nationale de création des aires protégées (démarche issue du Grenelle de
l’environnement visant à renforcer le réseau des aires protégées), la DREAL a identifié trois projets de
sites potentiellement éligibles, c'est-à-dire pouvant justifier la mise en place d'une protection règlementaire.
Il s'agit de la première étape d'une démarche nationale qui fera l'objet de nouvelles réflexions dans
les prochaines années.
L’accompagnement technique du GIP chargé de la mise en place du futur parc national " Entre Bourgogne
et Champagne " et la participation aux travaux de préfiguration a mobilisé la DDT 21 (chef de projet)
et la DREAL en 2011.
c) Application du régime de protection des espèces
La DREAL a assuré l’instruction et le suivi des demandes de dérogation à l’application du régime de protection
des espèces prévu par le code de l’environnement (20 dossiers traités) et la convention de Washington
sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
(72 permis ou certificats délivrés).
4) Les actions partenariales en faveur de la biodiversité
a) Plans nationaux d’actions pour les espèces menacées
Dans le cadre de la déclinaison des plans nationaux d'actions pour les espèces menacées, la DREAL a
encadré et soutenu des actions en faveur des espèces suivantes : milan royal (actions), râle des genêts
(actions), chiroptères (rédaction et déclinaison du plan national), odonates (rédaction et déclinaison du
plan national), pies grièches (actions), chouette chevêche (actions), cistudes d'Europe (rédaction déclinaison
du plan national), crapaud sonneur à ventre jaune (dans le cadre de la gestion des sites Natura
2000), balbuzard pêcheur (actions).
La DREAL a travaillé aux côtés de forestiers du monde pour l'élaboration d'un plan d'actions régional en
faveur du damier du Frêne, papillon qui n'est a priori présent qu'en Côte d'Or et en Saône-et-Loire. La
Bourgogne a donc une responsabilité toute particulière pour cette espèce. Ce programme sera poursuivi
en 2012.
Le soutien à des actions en faveur de la cigogne noire a également été conduit auprès de l'ONF.
Enfin, les travaux pour l'élaboration des listes rouges régionales (listant les espèces menacées d'extinction)
lancés en 2010 se sont poursuivis.
b) Inciter par le biais d’actions partenariales à la conservation des espaces naturels et des espèces
animales et végétales menacées
La DREAL apporte son soutien financier à des actions en faveur de la biodiversité portées par divers
partenaires (collectivités, associations...) : soutien aux actions du parc naturel régional du Morvan, à la
Société d'histoire naturelle d'Autun pour l'observatoire de la faune patrimoniale et la maintenance de la
base de données Fauna ainsi que pour des actions en faveur de la conservation de la faune patrimoniale,
soutien à l'EPOB (étude et protection des oiseaux) pour l'observation de l'avifaune, soutien aux actions
de gestion des milieux naturels portées par le conservatoire d'espaces naturels de Bourgogne,
soutien aux actions d'Alterre qui conduit des actions en région de sensibilisation, de formation et d'information
sur les enjeux de préservation de la biodiversité, soutien aux actions menées par l'antenne de
Saint-Brisson du conservatoire botanique national du bassin parisien pour la maintenance de la base flora,
des actions de connaissance et plan de conservation de certaines espèces.
109