Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

c) La trame verte et bleue
Accompagné par les services de la DREAL, le conseil régional de Bourgogne a finalisé en 2011 une
étude préalable d'identification des trames vertes et bleues. Cette étude a permis d'établir une cartographie
du réseau écologique régional au 1/100 000 ième détaillée en cinq grands types de milieux ou
" sous-trames ", et a identifié des premières pistes d'actions à mettre en place pour préserver et restaurer
les continuités écologiques. Elle comprend également des études de cas pour analyser les modalités
de transcription de l'approche régionale à une échelle plus locale.
Les travaux d'élaboration du schéma régional de cohérence écologique ont été initiés sur la base de
cette première étude, avec le souci de les articuler avec ceux relatifs à l’élaboration de la stratégie régionale
de la biodiversité (cf infra), ces deux démarches mobilisant les mêmes acteurs. Il est prévu d'organiser
en 2012 des assises de la biodiversité, qui marqueront le lancement officiel des travaux.
d) Vers une stratégie régionale pour la biodiversité
Le Conseil régional et l’État souhaitent élaborer et mettre en œuvre conjointement une stratégie régionale
pour la biodiversité. Cette démarche participative vise, sur la base d'un diagnostic de la biodiversité
régionale, à définir avec tous les acteurs des territoires des objectifs communs en matière de préservation
de la biodiversité régionale et des mesures à mettre en place pour atteindre ces objectifs. Elle donnera
de la lisibilité aux actions menées par les différents intervenants qui agissent sur la biodiversité :
Conservatoire des sites naturels bourguignons, Société d’histoire naturelle d’Autun, Conservatoire botanique
national, EPOB, MELA…mais aussi aux actions menées par les acteurs socioprofessionnels.
L'année 2011 a été mise à profit pour caler la méthode de travail par la DREAL et le conseil régional et
pour initier la rédaction du diagnostic.
Cette démarche est conduite avec l'appui d'ALTERRE et de l'UICN (qui a souhaité faire de la démarche
initiée en Bourgogne une expérience pilote).
F) LUTTER CONTRE LA BANALISATION DES PAYSAGES ET PROTÉGER LES SITES
1) Sites classés
La région Bourgogne est concernée par 135 sites classés dont 8 de plus de 1 000 ha.
Le MEDDTL a souhaité mettre à jour la liste des sites méritant un classement. Une circulaire a été
adressée en juillet 2011 aux préfets de région afin de leur demander d'actualiser la liste précédente datant
de 2006 des sites majeurs restant à classer. Des listes de sites non encore classés, ou qui méritent
d'être étendus, ont été proposées aux commissions départementales de la nature, des paysages et des
sites (CDNPS) des 4 départements de la région et transmises aux services centraux. Dans le même
temps, les sites pouvant être déclassés ont été identifiés.
La DREAL a assuré l'accompagnement des porteurs de projets et l’instruction des demandes d’autorisations
de travaux en sites classés. Les sites suivants ont fait l’objet d’un suivi particulier :
a) Solutré : extension du site classé
L'étude du projet d’extension du site classé sur les départements de la Saône et Loire et du Rhône est
achevée. La DREAL Bourgogne pilote la démarche sur les deux départements.
Le dossier (plans de périmètre et orientations de gestion) a été envoyé pour avis aux services concernés.
Quelques modifications ou suggestions ont été formulées.
Les réunions de travail avec les collectivités concernées qui se sont tenues depuis le début de la démarche
ont abouti à trois délibérations favorables et une défavorable (Solutré).
En 2012, le projet sera présenté à la CDNPS et fera également l'objet d'une visite de l'inspection générale
des sites.
S'en suivra le lancement d'une enquête publique dans les 4 communes (fin 2012, début 2013).
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