Investor's Guide – Poland How to do Business - JP Weber

• la promotion et la coopération.
II : Infrastructure de la société de l’information
réseau haut débit dans l’est de la Pologne ;
• grandes villes de voïvodies comme centres
de croissance ;
systèmes de transport public municipaux ;
•
infrastructure de tourisme liée aux congrès
et aux foires.
III : Infrastructure de Transport
• infrastructure routière.
IV : Développement durable du potentiel touristique
basé sur les conditions naturelles
• promotion du développement durable du
tourisme ;
• développement des pistes cyclables.
V : Aide technique
• soutien au processus d’implémentation et
de promotion du programme.
■ Programmes Opérationnels Régionaux
Environ un quart du budget (24,9 %) est affecté
aux investissements destinées au développement
des régions.
La préparation de 16 POR est justifiée par
la décentralisation des programmes de développement
régional, l’efficacité accrue du
financement des activités par l’administration
publique, le renforcement des dimensions de
participation citoyenne et de gestion locale,
ainsi que par l’efficacité de l’utilisation des mesures
structurelles par les régions bénéfi ciant
du PORI lors de la période 2004-2006.
Les objectifs des POR sont d’une part établis
par les voïvodies en conformité avec les stratégies
de développement régional, alors qu’ils
s’inscrivent d’une autre part dans les objectifs
de la CRSN tels que la croissance de la compétitivité
de chacune des régions et la promotion
du développement durable.
Tous les POR ont une structure similaire. Toutefois,
leur contenu ainsi que les ressources
fi nancières des programmes sont spécifi ques
à chaque région. Il est nécessaire d’harmoniser
la liste des projets pouvant être soutenus
dans le cadre des programmes régionaux, afi n
d’assurer en premier lieu la cohésion entre
l’approche régionale, les objectifs et les priorités
défi nis au niveau national, et les stratégies
européennes. Il est nécessaire également de
tenir compte des projets concernés par l’aide
d’Etat aux PME (les critères uniformes pour
l’octroi d’aide sont défi nis au niveau national).
Un maximum de 3 % des allocations du
FEDER pour chacun des 16 POR peut être
utilisé pour des projets de logement conformes
aux normes applicables. Ces projets
viennent en compléments des projets des
POR concernant les espaces urbains menacés
de dégradation et d’exclusion sociale. De
telles solutions, bien qu’elles soient planifi ées
et implémentées au niveau régional, forment
un élément des actions liées à l’amélioration
de la situation du logement dans le cadre de
la politique de l’Etat.
Règles générale pour un projet de développement
Avant de faire une demande de subvention
particulière, l’entrepreneur doit défi nir :
l’objectif du projet ;
•
•
l’effet escompté du projet et les bénéfi ces
qui en sont attendus ;
les dates de début et clôture du projet,
ainsi que la durée de chaque étape du
projet ;
les actions à entreprendre afi n de com-
le schéma d’implantation du projet ;
les frais du projet ;
•
mencer l’implémentation du projet ;
•
l’implémentation du projet ;
•
ment ;
•
les personnes impliquées dans le projet ;
les restrictions et les menaces pesant sur
une analyse des sources de fi nance-
une analyse des conditions devant être
remplies, aussi bien concernant le bénéfi -
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