Investor's Guide – Poland How to do Business - JP Weber
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III.5.2. Système<br />
polonais de sécurité<br />
sociale<br />
Piliers I, II et III<br />
En 1999, une réforme des assurances sociales<br />
a été menée, qui était basée sur le cofi -<br />
nancement des cotisations par l’employeur,<br />
l’employé et trois piliers : un de répartition et<br />
deux de capitalisation.<br />
Le système de sécurité sociale en Pologne est<br />
basé sur trois piliers :<br />
• 1er pilier (ZUS <strong>–</strong> Office de sécurité sociale)<br />
<strong>–</strong> obliga<strong>to</strong>ire et commun. Les cotisations,<br />
déduites des salaires, sont versées<br />
depuis le compte individuel d’une personne<br />
assurée. Le 1er pilier est géré par<br />
l’Office de sécurité sociale. Les retraites<br />
reçues à partir du 1er pilier sont basées<br />
sur le système de répartition, qui a le caractère<br />
d’un contrat de génération. Ceci<br />
signifie que les paiements des retraites<br />
sont fi nancés par les contributions des<br />
personnes qui travaillent actuellement.<br />
Le système fonctionne efficacement seulement<br />
si les cotisations des employés<br />
qui alimentent le système atteignent un<br />
montant suffisant pour le paiement des<br />
retraités actuels. Grâce à ces cotisations<br />
obliga<strong>to</strong>ires de 12,22 % du salaire brut,<br />
les salariés acquièrent des droits à la retraite<br />
qui ne sont pas transmissibles.<br />
• 2e pillier (OFE <strong>–</strong> Fonds de pension<br />
ouverts) <strong>–</strong> est également un élément obliga<strong>to</strong>ire<br />
du système de sécurité sociale,<br />
un fonds de capital. Les cotisations, déduites<br />
des salaires, sont versées depuis<br />
le compte individuel de la personne assurée.<br />
Le fonds de pension ouvert appartient<br />
au 2e pilier de la sécurité sociale et<br />
est géré par des sociétés d’investissement<br />
privées (Compagnies de Fonds de<br />
Pension) qui investissent les cotisations<br />
sur les marchés fi nanciers.<br />
• 3e pilier (IKE <strong>–</strong> Comptes de retraite individuels)<br />
<strong>–</strong> est un pilier de capitalisation libre<br />
organisé comme un fonds d’investissement.<br />
Les assurés choisissent une compagnie<br />
d’assurance (compagnies d’assurance<br />
mutuelle, compagnies d’assurance).<br />
Après avoir atteint l’âge de retraite,<br />
les retraités (60 ans pour les femmes<br />
et 65 ans pour les hommes) perçoivent<br />
une retraite à partir de l’Offi ce de sécurité<br />
sociale (ZUS) et du Fonds de pension<br />
ouvert (OFE) par l’intermédiaire de sociétés<br />
tierces, et un paiement éventuel de la<br />
part du 3e pilier.<br />
Les cotisations sociales obliga<strong>to</strong>ires payées<br />
par le salarié et l’employeur<br />
Conformément à la loi du 13 oc<strong>to</strong>bre 1998<br />
concernant le système de sécurité sociale<br />
polonais, les assurances sociales en Pologne<br />
comprennent :<br />
l’assurance retraite<br />
•<br />
l’assurance pension d’invalidité ;<br />
l’assurance en cas de congé de maladie<br />
ou de congé de maternité, dénommée<br />
« assurance maladie » ;<br />
•<br />
l’assurance accidents du travail et maladies<br />
professionnelles, dénommée « assurance<br />
accident ».<br />
Conformément à la loi mentionnée ci-dessus<br />
relative au système de sécurité sociale, l’as-<br />
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