Investor's Guide – Poland How to do Business - JP Weber

Investissements nouveaux (greenfields)
port, de salaires, les taxes et d’énergie). Le premier
choix entre un investissement nouveau (un
greenfield) et un investissement dans une localisation
existante (un brownfield) définira le champ
basic des possibilités de choix entre les différentes
localisations en fonction de leurs avantages.
Ci-dessous se trouve un résumé des principaux
facteurs liés à la localisation de l’investissement
qui doivent être pris en compte lors du processus
d’investissement.
• Greenfield ou brownfield (investissement
nouveau ou lié à une localisation déjà existante)
;
• Investissement au sein ou en dehors d’une
zone économique spéciale ;
• Distance, qualité de la logistique et temps de
trajet vers les principaux clients ;
•
Coûts de main d’œuvre, disponibilité et qualité
des travailleurs requis (physiques et intellectuels)
;
•
Infrastructure et frais d’aménagement (eau,
énergie, télécommunication, routes, accès
et possibilité d’extension) ;
• Disponibilité de fournisseurs des composants
requis ;
•
Contacts appropriés au sein des autorités
locales.
IV.1.4.2. Le processus d’investissement
étape après étape
Plan architectural
Si le début de la production (DDP) ou un autre
délai butoir pour l’investissement a été fi xée
à une date proche, le projet architectural des
bâtiments et autres équipements doit être préparé
à l’avance. Si l’endroit choisi est couvert
par un plan d’occupation des sols, l’architecte
peut commencer à dessiner son plan sans attendre.
En absence de plan d’occupation des
sols, l’investisseur doit déposer une demande
de conditions d’aménagement de l’espace et
de construction (CAEC), qui définiront les paramètres
de construction autorisés.
Pour l’étape de l’élaboration du projet architectural,
il convient de compter un minimum
de 3 à 6 mois avant qu’un projet bien préparé
puisse être envoyé au bureau d’architecture
pour demander un permis de construire. De
nombreuses sociétés sous-estiment souvent
la quantité de documents offi ciels et de procédures
qu’il est nécessaire de préparer avant
de commencer son activité en Pologne.
Permis de construction ou processus de réaménagement
Après avoir obtenu un titre permettant d’utiliser
le bien immobilier ou obtenu le bien immobilier
lui-même, il est possible de commencer le processus
d’investissement.
Plans d’occupation des sols
La construction d’un bâtiment est possible lorsque
le bien immobilier est situé dans une zone
munie d’un plan d’occupation des sols tel que
régi par la loi du 27 mars 2003 sur l’aménagement
du territoire. L’autorité locale (la commune)
est responsable de l’établissement d’un tel plan.
En vertu d’un plan d’occupation des sols donné,
l’affectation des biens fonciers présents sur ce
plan est susceptible d’être modifiée et de passer
d’un bien destiné à l’agriculture à un bien destiné
à une activité industrielle, ou vice-versa.
Le plan d’occupation des sols définit toutes les
conditions relatives à l’usage futur du foncier et
148