Investor's Guide – Poland How to do Business - JP Weber

Incitations aux investissements
ciaire que le projet (s’il remplit les critères
d’obtention d’un cofinancement ou non) ;
• une analyse des aspects techniques et financiers
du projet.
Indépendamment du type de programme, il
convient de tenir compte des faits suivants :
• L’autorité de financement n’accordera aucun
fonds tant qu’un projet cohérent, logique et
complet ne lui aura pas été présenté.
• Le développement d’un projet requiert beaucoup
de temps et beaucoup d’argent.
•
Tous les projets ne seront pas financés (si
les critères requis ne sont pas remplis ou en
cas de non-conformité aux procédures, le
projet sera rejeté).
•
Le projet doit être destiné à un groupe de
bénéficiaires clairement défini et correspondre
à des besoins attestés.
•
Le projet doit être conforme aux objectifs
statutaires du bénéficiaire et à sa stratégie
personnelle.
•
Le projet doit contenir un calendrier détaillé
des actions, une estimation des coûts, ainsi
qu’un système de promotion, de monitoring
et d’évaluation.
•
Les coûts du projet doivent être calculés de
manière honnête, basés sur les frais réellement
encourus, le montant étant libre de
circonstances inattendues.
•
Le bénéficiaire devrait garantir le caractère
durable du projet pour une durée minimum
de cinq ans, ou, dans le cas des PME, un
minimum de trois ans à compter de la réalisation
du projet.
III.3.2. Zones
économiques spéciales
(ZES)
Une zone économique spéciale (ZES) est une
zone spécialement délimitée, dotée d’une infrastructure
locale de soutient, dans laquelle
il est possible d’exercer une activité économique
sous des conditions préférentielles (exonération
de l’impôt sur le revenu des sociétés).
L’objectif premier à l’origine de l’aide publique
fournie au sein d’une ZES est de contribuer à
la réduction des disparités entre les régions, et
à renforcer la cohésion économique et sociale.
Afi n d’opérer au sein de la ZES et de bénéfi -
cier des exonérations susvisées, l’investisseur
doit obtenir une autorisation spéciale délivrée
par les autorités de la ZES.
Zones économiques spéciales en Pologne
Kostrzyn
Sopot
S³upsk
Suwa³ki
Olsztyn
Legnica
Starachowice
Jelenia Góra
Wa³brzych
Tarnobrzeg
Katowice
Mielec
Cracovie
Source : PAIiIZ
La carte ci-dessus indique la localisation
de chacune des 14 ZES (source : PAIiIZ). Il
convient de noter que de nombreuses régions
contiennent également des sous-zones afi n
d’aider les investisseurs à trouver l’endroit le
mieux adapté à leur projet. La superfi cie totale
de l’ensemble des ZES s’élève actuellement
à 12 531 ha, étant précisé que la superfi cie
totale des ZES ne peut dépasser 20 000 ha. Si
un entrepreneur souhaite investir dans un endroit
précis situé hors d’une ZES, il est possible
(sous certaines conditions), d’inclure cette
localisation dans une ZES.
Afin d’exercer une activité au sein d’une ZES, les
conditions requises sont les suivantes :
• les dépenses d’investissement doivent s’élever
au moins à 100 000 EUR, tandis que les
fonds propres de l’entrepreneur investis doi-
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