Investor's Guide – Poland How to do Business - JP Weber

IV.4. Dispositions
importantes
IV.4.1. Dispositions
polonaises en matière
commerciale
Depuis que la Pologne a adhéré à l’Union
européenne, elle a dû se soumettre aux dispositions
européennes et substituer ces dernières
au droit national.
IV.4.1.1. Autorisation
d’import/export
•
Une des questions les plus importantes concernant
le commencement d’une activité d’import/
export concerne l’autorisation ou les autorisations
requises pour commencer une activité
d’import/export. Les importateurs de produits
qui sont nouveaux sur le marché polonais doivent
au préalable demander que le produit soit
homologué. Cette demande est adressée à
l’Institut National d’Hygiène et a pour objectif
d’obtenir une autorisation. L’importateur doit
joindre à cette demande :
une copie de la facture ;
• le certifi cat du produit ;
la spécifi cation du laboratoire du producteur
;
• l’étiquette (en polonais).
Une fois que l’autorisation a été octroyée, le
produit peut être importé en Pologne. Si ce
type d’autorisation a déjà été octroyé dans un
autre pays de l’UE, l’importateur devra présenter
(aux douanes) la déclaration du producteur
confi rmant ce fait et indiquant le pays où le
produit a été autorisé.
Des autorisations d’import PAC (Politique Agricole
Commune) sont requises pour plusieurs
produits importés des pays tiers tels que les
Etats-Unis. De telles autorisations d’import,
souvent nommées « certifi cats AGRIM », sont
délivrées en Pologne par Agencja Rynku Rolnego
(l’Agence du Marché Agricole).
IV.4.1.2. Tarifs douaniers
Les services douaniers polonais se servent d’un
Outil de Consultation Tarifaire officiel. Cet outil
(module du système de tarifs intégrés ISZTAR)
fournit des informations aux administrations
douanières et aux négociants, concernant les
biens faisant l’objet d’échanges internationaux.
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