Investor's Guide – Poland How to do Business - JP Weber

vent s’élever au moins à 25 % du montant
susmentionné ;
• l’investissement doit être maintenu pendant
une période d’au moins cinq ans à compter
de la date de réalisation de l’investissement
(trois ans pour les PME) ;
• les postes de travail nouvellement créés
doivent être maintenus pendant une période
d’au moins cinq ans à compter de la date
d’embauche (trois ans pour les PME).
Une fois octroyée, l’exonération de CIT peut être
utilisée par l’investisseur jusqu’à la fin de l’existence
d’une ZES (actuellement 2020), mais ne
saurait excéder l’intensité de l’aide régionale
admissible. Les exonérations de CIT ne sont accordées
que pour les bénéfices obtenus au sein
d’une ZES.
Dans l’autorisation de la ZES, l’investisseur doit
indiquer le montant de l’investissement, le nombre
d’emplois envisagé, la date de commencement
de l’activité et les délais d’exécution de
toutes les obligations mentionnée dans l’autorisation,
qui est en général valide jusqu’à la fin de
l’existence de la ZES concernée.
Trois à quatre mois sont nécessaires afin de
remplir l’ensemble des conditions requises pour
obtenir l’autorisation de la ZES et commencer
des activités bénéficiant d’une exonération de
CIT. Il convient de mentionner que la direction de
la ZES collecte des frais de gestion annuels.
III.3.3. Instruments du
marché du travail
Afin d’employer des chômeurs, les sociétés peuvent
prendre contact avec les offices de travail
locaux qui peuvent aider les entrepreneurs en en
utilisant différents instruments du marché du travail.
Les principales formes d’assistance consistent
en les actions suivantes :
1. Assistance dans le processus de recrutement
d’employés possédant les qualifications requises.
En premier lieu, l’office de travail collecte
et distribue les offres d’emploi et informe les entrepreneurs
au sujet des candidats potentiels ;
l’office initie, puis organise le contact et les entretiens
entre les chômeurs et les entrepreneurs.
L’office de travail peut également être informé
de la situation actuelle et des changements prévus
sur le marché du travail local. Souvent sont
organisées différentes manifestations, comme
des salons du travail. Les services de carrièreconseil
aident également dans le processus de
recrutement en définissant le profil des candidats
ou des offres d’emploi.
2. Mesures d’interventions – ce type de programme
permet de fournir des emplois subventionnés
aux chômeurs, sur la base d’un accord entre
l’office de travail et l’employeur. Le programme
s’adresse aux chômeurs étant dans une situation
difficile sur le marché du travail. L’office de
travail rembourse aux employeurs les coûts liés
au salaire des personnes employées dans le cadre
de ce programme. La durée de ce dernier
ainsi que les montants remboursés dépendent
du groupe de chômeurs concernés.
3. Préparation de nouveaux postes de travail –
ce type de subvention consiste à rembourser les
coûts d’acquisition de l’équipement nécessaire
au poste de travail. Le montant de ce remboursement
est limité et ne peut excéder six fois le
salaire moyen en Pologne.
4. Formation professionnelle – sur la base de ce
programme, l’office de travail peut envoyer des
personnes en formation, sans qu’un contrat de
travail soit conclu avec l’employeur. La durée de
cette expérience de travail peut être comprise
entre un minimum de trois mois et un maximum
de 12 mois. Dans de tels cas, les personnes bénéficiant
de cette formation seront payées par
l’office de travail. Quand la période de formation
vient à son terme, il est possible pour les candidats
sélectionnés de conclure un contrat de
travail.
5. Soutien financier aux programmes de formation
pour tous les employés potentiels pouvant
acquérir de nouvelles qualifications et compétences
professionnelles, en exerçant un travail à un
poste donné.
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