Investor's Guide – Poland How to do Business - JP Weber

nal de l’échange des quotas d’émission. En
plus d’être chargé de préparer les Plans, ce
dernier tiendra le registre des quotas nationaux
et la liste des activités couvertes par le
système. En vertu des dispositions de la directive,
le registre des quotas nationaux sera
ouvert à l’accès du public. Chaque année, les
Etats membres devront soumettre un rapport
à la Commission, concernant l’application de
cette directive.
Conformément au protocole de Kyoto, les
pays qui n’ont pas utilisé tous leurs quotas
peuvent vendre les quotas inutilisés. Ce droit
de vente incite par ailleurs les entreprises privées
à investir dans des technologies modernes,
écologiques. Une entité qui émet plus de
CO 2
dans l’atmosphère qu’elle ne détient quotas
l’y autorisant est tenu de payer une amende
de 100 EUR pour chaque quota qu’elle ne
possède pas. C’est l’inspecteur régional de
la protection de l’environnement qui émet ce
type de quotas. Les quotas ne sont valides
que pour une période de temps déterminée.
Après l’expiration de cette période, les quotas
sont annulés.
de l’année en question. Afin de neutraliser les
irrégularités annuelles d’émissions de CO 2
qui
peuvent apparaître en conséquence de conditions
atmosphériques extrêmes (hivers très rigoureux
ou été très chauds), les quotas d’émission
pour toute usine soumise au SCEQE
sont octroyés pour plusieurs années à la fois.
Chaque groupe d’années de cette sorte est appelé
une « période d’échange ». La première
période d’échange du SCEQE a expiré en décembre
2007, couvrant toutes les émissions du
SCEQE depuis janvier 2005. A son expiration,
les quotas communautaires de la première phase
sont devenus caducs. Depuis janvier 2008,
la deuxième période d’échange a commencé
et viendra à expiration en décembre 2012.
Un quota d’émission de CO 2
équivaut au droit
d’émettre 1 mg de dioxyde de carbone. Pour ce
qui est de la Pologne, le montant total de quotas
pour la période de référence 2008-2012 s’élève
à 1 042 576 975 mg (conformément au plan national
d’allocation polonais).
Le système communautaire d’échange des
quotas d’émission de gaz à effet de serre
(SCEQE) est le plus grand système d’échange
international de quotas d’émission dans le
monde, et constitue un pilier majeur de la politique
de l’UE en matière de l’environnement.
Le SCEQE couvre actuellement plus de 10000
installations dans les secteurs de l’énergie et
de l’industrie qui sont conjointement à l’origine
de près de la moitié des émissions de CO 2
de
l’UE et de 40 % du total de ses émissions de
gaz à effet de serre.
En vertu du SCEQE, de grands émetteurs de
dioxyde de carbone au sein de l’UE sont tenus
de suivre leurs émissions de CO 2
et de
les notifier chaque année. Ils sont également
tenus chaque année de restituer une quantité
de quotas d’émission au gouvernement,
correspondant à leurs émissions de CO 2
lors
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