Investor's Guide – Poland How to do Business - JP Weber

Emploi de personnel
surance retraite et l’assurance pension obligatoires
concernent les personnes physiques qui
en Pologne sont :
des salariés ;
•
des personnes exerçant une activité nonagricole
et des personnes coopérant avec
elles ;
• des personnes qui exercent un travail occasionnel
;
•
des personnes qui exercent un travail sur
la base d’un contrat d’agence, un contrat
de service ou un autre contrat similaire,
auxquels en vertu des dispositions du
code civil s’appliquent les dispositions relatives
au contrat de service, ou des personnes
physiques qui coopèrent avec ces
personnes ;
•
des personnes en congés de maternité ou
qui perçoivent des prestations de maternité.
Assurance maladie
Dans le système de sécurité sociale, l’assurance
maladie obligatoire concerne les personnes
suivantes :
les salariés ;
•
les membres d’une coopérative de production
agricole et les coopératives de
regroupements agricoles ;
•
les personnes qui réalisent des services
de remplacement.
L’assurance maladie volontaire concerne les
personnes suivantes, couverte pas l’assurance
retraite et l’assurance pension obligatoires,
à leur propre demande :
• les personnes qui réalisent des travaux
occasionnels ;
•
les personnes qui exercent un travail sur la
base d’un contrat d’agence, un contrat de
service ou un autre contrat similaire, auxquels
en vertu des dispositions du code civil
s’appliquent les dispositions relatives au
contrat de service, ou les personnes physiques
qui coopèrent avec ces personnes ;
•
les personnes exerçant une activité non-agricole
et les personnes coopérant avec elles.
En général, la base annuelle pour l’assurance
sociale lors de l’année civile suivante ne peut
être supérieure au montant équivalant à 30
fois le salaire moyen proposé dans l’économie
nationale pour une année civile donnée. En
2009, ce montant s’élève à 95 790,00 PLN.
L’employeur verse 19,52 % du salaire brut au
titre de l’assurance-retraite. Les autres cotisations
versées à l’Offi ce de sécurité sociale
(ZUS) concernent les assurances suivantes :
invalidité, maladie, accident, assurance maladie,
fonds du travail et fonds de garantie des
prestations salariales.
Les cotisations de sécurité sociale (15,71 %),
l’impôt sur le revenu et l’assurance-santé
(20,25 %) sont déduites du salaire brut.
L’employeur doit également payer une partie des
autres cotisations de sécurité sociale (16,60 %).
Par exemple :
Salaire
brut
tel que
convenu
dans le
contrat
Cotisations
de sécurité
sociale
payées par
l’employé
Cotisations
d’assurance
santé payées
par l’employé
Impôt
sur le
revenu
Somme
nette à
verser
Cotisations
de sécurité
sociale
payées par
l’employeur
Total des
coûts à la
charge de
l’employeur
4000,00 548,40 310,64 287,00 2853,96 739,20 4739,20
3000,00 411,30 232,98 199,00 2156,72 554,40 3554,40
132