Investor's Guide – Poland How to do Business - JP Weber

ural ; le deuxième est constitué d’un espace
urbain complet, il s’agit d’une ville titulaire des
droits d’un « poviat ».
Une commune est une communauté de base
et la plus petite unité administrative du pays.
La commune est compétente dans les affaires
d’importance locale qui n’ont pas été réservées
à d’autres entités en vertu de la législation en
vigueur. Elle a pour tâche principale de satisfaire
les besoins de base de ses habitants. Il s’agit
d’urbanisme et d’aménagement du territoire, de
la protection de l’environnement, des routes,
des ponts, des rues, des transports publics et de
l’approvisionnement des habitants en électricité
et en chaleur. La commune est également en
charge du maintien de la propreté, de la gestion
et de la maintenance des bâtiments communaux
et des infrastructures d’usage public.
Les décideurs et les entités de supervision au
sein des collectivités locales sont les conseils respectifs
qui opèrent à chacun des trois niveaux de
l’administration locale. Les membres du conseil
sont élus suite à la tenue d’élections générales et
directes. Une fois nommés, ils nomment ou révoquent
de leurs fonctions les élus locaux qui sont
à la tête de l’exécutif, notamment les maires des
communes rurales (wójt), les maires des villes
(burmistrz), le président du « poviat » (starosta)
et, comme mentionné plus tôt, le maréchal.
II.1.3. La Pologne à
l’international
II.1.3.1. La Pologne dans
l’Union européenne
La Pologne est devenue membre de l’UE le
1er mai 2004, en compagnie de neuf autres
pays, marquant ainsi la culmination d’un processus
de négociation qui avait débuté le
31 mars 1998. Le 21 décembre 2007, la Pologne
a rejoint l’espace de Schengen : un espace
formé de 24 Etats membres où les contrôles
aux frontières intérieures ont été supprimés.
Les principaux avantages pour la Pologne liés
à l’adhésion à l’Union européenne sont :
• l’harmonisation du droit polonais au droit
de l’UE ;
• l’accès à 460 millions de consommateurs
au sein de l’UE ;
• la possibilité de demander l’octroi de
fonds structurels de l’UE ;
• le développement des infrastructures.
L’harmonisation du droit polonais au droit de
l’UE ainsi que l’accès aux fonds structurels
de l’UE, ont aidé à augmenter l’attractivité de
la Pologne aux yeux des investisseurs étrangers.
L’Union européenne est désormais le
plus grand partenaire commercial de la Pologne.
En 2008, la part des exportations vers
l’UE constituait 77,8 % des exportations de la
Pologne alors que celle des importations en
provenance de l’UE était de 61,9 %.
II.1.3.2. La Pologne au sein
du marché unique
En tant que membre de l’Union européenne,
la Pologne participe au marché unique européen.
La liberté de mouvement des personnes,
des biens, des capitaux et des services
rend ce marché plus compétitif.
La liberté de mouvement des personnes est
très importante, notamment concernant la liberté
de mouvement des travailleurs. Cependant
quelques Etats membres ont institué des
restrictions pour les employés des nouveaux
pays de l’UE, étant donné que la possibilité de
travailler dans tout pays au sein de l’UE affecte
de manière significative le marché du travail.
La liberté de mouvement des biens est l’un
des principes fondamentaux du marché uni-
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