Investor's Guide – Poland How to do Business - JP Weber

valeurs à Varsovie S.A, la BdV) est une société
anonyme qui a été constituée par le Trésor publique.
La BdV a commencé ses activités en
avril 1991 ; au moment de la rédaction de ce
guide (juin 2009), les investisseurs pouvaient
investir et vendre à la BdV des actions de
presque 380 sociétés. En août 2007, la BdV
a ouvert le New Connect, un marché pour les
jeunes sociétés dotées d’un grand potentiel de
croissance ; plus de 90 sociétés y sont actuellement
cotées. La BdV, comme les autres entités
opérant sur le marché de capitaux polonais (à
savoir les sociétés d’investissement et les sociétés
de gestion des fonds d’investissement),
sont agréées par la Commission de surveillance
du secteur financier polonaise (Komisja Nadzoru
Finansowego). Les transactions à la BdV
ont lieu de 8:30 à 16:30 (ceci ne s’applique pas
aux négociations de blocs de titres).
Les instruments suivants font l’objet de transactions
à la BdV : actions, obligations, droits de
souscription, contrats à terme, options, unités
d’indices de participation, droits aux actions, certificats
d’investissement et instruments dérivés.
Le marché de capitaux en Pologne est régi
par trois actes principaux :
• la loi sur les offres publiques, les conditions
d’introduction d’instruments financiers sur
le marché réglementé et les sociétés
cotées en bourse ;
• la loi sur les transactions d’instruments fi -
nanciers ;
•
la loi sur la supervision du marché de capitaux.
Toutes ces lois sont datées du 29 juillet 2005.
II.5.2.1. La Bourse de
Varsovie
Le fonctionnement de la Bourse de Varsovie
est basé sur les trois actes datés du 29 juillet
2005 :
• la loi sur les offres publiques, les conditions
d’introduction d’instruments fi nanciers
sur le marché réglementé et les sociétés
cotées en bourse ;
• la loi sur les transactions d’instruments
fi nanciers ;
•
la loi sur la supervision du marché de capitaux.
Le marché de capitaux a été créé en Pologne
en 1817, lorsque la première bourse de commerce
a été fondée afi n d’opérer à la Bourse
de Varsovie. Son activité dans sa forme actuelle
a débuté le 16 avril 1991, avec l’organisation
depuis le début de l’échange des titres
sous forme électronique.
La Bourse est une société anonyme qui a été
constituée par le Trésor public. Son capital
initial s’élève à 41 972 000 PLN et est divisé
en 15 174 400 actions ordinaires. A la fi n de
2008, ses actionnaires étaient au nombre de
35, comprenant notamment des banques, des
maisons de courtage, la société boursière et
le Trésor public. Les actions détenues par le
Trésor public représentent 98,82 % du capital.
L’assemblée générale des actionnaires est
l’organe de décision suprême et a pour fonction
principale de nommer 12 membres du
Conseil de surveillance et le président du Directoire.
Le Directoire comprend quatre membres,
et son président est élu pour un mandat
de trois ans.
La BdV a pour objectif d’organiser le commerce
des instruments financiers. La Bourse met à disposition
une concentration d’offres de vente et
d’achat, au même endroit et au même moment,
afin de déterminer le cours de la transaction. Les
systèmes de commerce fonctionnant à la Bourse
de Varsovie se caractérisent par l’échange d’instruments
financiers individuels basés sur les ordres
des acheteurs et des vendeurs. C’est pourquoi
l’on parle de marché gouverné par ordres.
Cela signifie qu’afin de déterminer le prix des
instruments, il est nécessaire de préparer une
note sommaire des ordres d’achat et de vente.
La confrontation de ces ordres s’effectue selon
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