Investor's Guide – Poland How to do Business - JP Weber

Comptabilité et finances
Faits comptables
Les livres comptables doivent être tenus à la
fois en langue et en monnaie polonaises. Les
montants indiqués en devise étrangère doivent
être convertis en zlotys polonais selon le
taux de change moyen établi par la Banque
Nationale de Pologne. En général, tous les
documents comptables doivent être en polonais,
à l’exception des documents source. Il
convient de noter que les documents sources
devront être traduits en polonais à la demande
des autorités fiscales et des auditeurs.
La période comptable dure 12 mois et correspond
en général à l’année civile. Bien entendu,
la société peut choisir d’autres dates, mais
les autorités fi scales doivent être informées de
ce changement. La tenue de la comptabilité
peut être effectuée en interne par un employé
qualifié, ou par un cabinet comptable. Les documents
et les livres comptables doivent être
conservés au siège de la société, ainsi qu’au
cabinet comptable. Chaque document d’une
année donnée doit être conservé pendant cinq
ans ; les documents liés registre des salaires–
plus longtemps ; les états financiers – pendant
une durée indéterminée.
C’est le président du directoire d’une société
qui est responsable de l’accomplissement des
obligations de la société en matière de comptabilité.
Le champ de cette responsabilité a été
étendu et implémenté par la directive de l’UE
2006/46/CE.
Les entités sont tenues d’appliquer tous les
principes comptables contenus dans la loi
comptable, de présenter de manière conforme
et honnête leur situation financière et leur résultats
financiers. La substance économique
des opérations est une base pour reconnaître
les évènements, y compris les transactions
d’affaire, dans les livres comptables et dans
les états financiers. Les sociétés peuvent recourir
à certaines simplifications dans le cadre
de leurs principes comptables, à condition
que cela n’exerce aucun impact négatif sur la
présentation de leur situation fi nancière et de
leurs résultats fi nanciers.
III.4.2. Etats financiers
Les sociétés doivent établir leurs états fi nanciers
au dernier jour de l’exercice social visé
à l’article 12 paragraphe 2 de la loi comptable.
Les principes de calcul des actifs, des dettes
et du capital, ainsi que la détermination du résultat
fi nancier doivent être appliqués conformément
à ce qui est spécifi é dans le chapitre
4 de la loi comptable.
Les émetteurs de titres admis ou souhaitant
demander leur admission, ou les émetteurs de
titres en cours d’admission pour commercer
sur l’un des marchés réglementés de l’Espace
Economique Européen, doivent établir leurs
états fi nanciers en conformité avec les International
Financial Reporting Standards.
Les sociétés membres de groupes de capitaux
dont une société affi liée prépare des états fi -
nanciers consolidés conformément aux International
Financial Reporting Standards sont
également habilitées à prendre ces normes
pour référence.
Ces décisions peuvent être prises uniquement
par les organes de telles compagnies qui sont
compétents en la matière.
Les états fi nanciers se composent d’un bilan,
d’un compte de résultats, d’une introduction
aux états fi nanciers, de commentaires et
d’explications. Les entités soumises à un audit
annuel doivent également préparer un état de
variation des capitaux propres et un compte
des fl ux de trésorerie. Concernant les états fi -
nanciers, un rapport annuel sur l’activité de la
société devrait être inclus. Le rapport contient
des informations sur les évènements ayant
eu une infl uence signifi cative sur l’activité de
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