Investor's Guide – Poland How to do Business - JP Weber

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valeurs à Varsovie S.A, la BdV) est une société anonyme qui a été constituée par le Trésor publique. La BdV a commencé ses activités en avril 1991 ; au moment de la rédaction de ce guide (juin 2009), les investisseurs pouvaient investir et vendre à la BdV des actions de presque 380 sociétés. En août 2007, la BdV a ouvert le New Connect, un marché pour les jeunes sociétés dotées d’un grand potentiel de croissance ; plus de 90 sociétés y sont actuellement cotées. La BdV, comme les autres entités opérant sur le marché de capitaux polonais (à savoir les sociétés d’investissement et les sociétés de gestion des fonds d’investissement), sont agréées par la Commission de surveillance du secteur financier polonaise (Komisja Nadzoru Finansowego). Les transactions à la BdV ont lieu de 8:30 à 16:30 (ceci ne s’applique pas aux négociations de blocs de titres). Les instruments suivants font l’objet de transactions à la BdV : actions, obligations, droits de souscription, contrats à terme, options, unités d’indices de participation, droits aux actions, certificats d’investissement et instruments dérivés. Le marché de capitaux en Pologne est régi par trois actes principaux : • la loi sur les offres publiques, les conditions d’introduction d’instruments financiers sur le marché réglementé et les sociétés cotées en bourse ; • la loi sur les transactions d’instruments fi - nanciers ; • la loi sur la supervision du marché de capitaux. Toutes ces lois sont datées du 29 juillet 2005. II.5.2.1. La Bourse de Varsovie Le fonctionnement de la Bourse de Varsovie est basé sur les trois actes datés du 29 juillet 2005 : • la loi sur les offres publiques, les conditions d’introduction d’instruments fi nanciers sur le marché réglementé et les sociétés cotées en bourse ; • la loi sur les transactions d’instruments fi nanciers ; • la loi sur la supervision du marché de capitaux. Le marché de capitaux a été créé en Pologne en 1817, lorsque la première bourse de commerce a été fondée afi n d’opérer à la Bourse de Varsovie. Son activité dans sa forme actuelle a débuté le 16 avril 1991, avec l’organisation depuis le début de l’échange des titres sous forme électronique. La Bourse est une société anonyme qui a été constituée par le Trésor public. Son capital initial s’élève à 41 972 000 PLN et est divisé en 15 174 400 actions ordinaires. A la fi n de 2008, ses actionnaires étaient au nombre de 35, comprenant notamment des banques, des maisons de courtage, la société boursière et le Trésor public. Les actions détenues par le Trésor public représentent 98,82 % du capital. L’assemblée générale des actionnaires est l’organe de décision suprême et a pour fonction principale de nommer 12 membres du Conseil de surveillance et le président du Directoire. Le Directoire comprend quatre membres, et son président est élu pour un mandat de trois ans. La BdV a pour objectif d’organiser le commerce des instruments financiers. La Bourse met à disposition une concentration d’offres de vente et d’achat, au même endroit et au même moment, afin de déterminer le cours de la transaction. Les systèmes de commerce fonctionnant à la Bourse de Varsovie se caractérisent par l’échange d’instruments financiers individuels basés sur les ordres des acheteurs et des vendeurs. C’est pourquoi l’on parle de marché gouverné par ordres. Cela signifie qu’afin de déterminer le prix des instruments, il est nécessaire de préparer une note sommaire des ordres d’achat et de vente. La confrontation de ces ordres s’effectue selon 71
Centres Financiers des règles strictes et le processus de vérification a lieu durant la séance de bourse. Afin d’améliorer la liquidité des instruments échangés, les membres de la bourse ou d’autres institutions financières peuvent agir en tant qu’animateurs du marché, en passant (en vertu d’un contrat approprié avec la Bourse) des ordre d’achat ou de vente d’instrument à leur propre compte. Font l’objet d’échanges à la bourse les valeurs mobilières (actions, obligations, droits aux actions, certificats d’investissements et produits dérivés), les contrats à terme de gré à gré, les options et les unités d’indice. La Bourse de Varsovie procède à l’échange d’instruments financiers sur deux marchés : sociétés en développement, notamment celles exerçant dans le domaine des nouvelles technologies. Il fonctionne depuis le 30 août 2007. Font l’objet d’échanges dans ce système alternatif : les actions, les droits aux actions (PDA), les droits, les certifi cats de titre en dépôt et autres titres participatifs. Actuellement la BdV est en train d’implémenter une stratégie visant à mettre en valeur l’attractivité et la compétitivité du marché et à faire de Varsovie le centre fi nancier de l’Europe centrale et orientale. La bourse polonaise est désormais un important marché des valeurs mobilières en Europe et leader en Europe centrale et orientale, mettant à profi t le potentiel de développement de l’économie polonaise et le dynamisme du marché de capitaux polonais. Informations statistiques : • Nombre de sociétés Sociétés nationales Sociétés étrangères Total Marché principal 313 25 338 Marché parallèle 38 0 38 TOTAL 351 25 376 • Valeur du marché (millions d’EUR) Sociétés nationales Sociétés étrangères Total Marché principal 62 651,66 58 338,80 120 990,46 Marché parallèle 509,32 0,00 509,32 TOTAL 63 160,99 58 338,80 121 499,78 Source : la Bourse de Varsovie • Le marché principal de la Bourse de Varsovie, qui fonctionne depuis l’ouverture de la Bourse de Varsovie le 16 avril 1991. Le marché est supervisé par la Commission de surveillance du secteur financier polonaise et notifié à la Commission européenne en tant que marché réglementé ; • Le marché NewConnect est organisé et tenu par la bourse agissant sur un marché clé d’un système alternatif de commerce. Ce marché a été créé pour les jeunes II.5.2.2. Surveillance du secteur financier La Commission de surveillance du secteur fi nancier polonaise (Komisja Nadzoru Finansowego, CSSF) a commencé ses activités en 72
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