Investor's Guide – Poland How to do Business - JP Weber

III.4. Comptabilité
et finances
III.4.1. Dispositions
comptables et
financières
Les règles comptables polonaises sont très
semblables à d’autres systèmes et sont en
permanence harmonisées avec les normes internationales
de comptabilité et avec dispositions
de l’UE, afin de les rendre comparables.
Dispositions législatives
Le droit comptable polonais se compose de la
loi sur la comptabilité du 29 septembre 1994 et
des principes comptables GAAP polonais (que
constituent jusqu’à présent 6 normes). Les dispositions
de la loi sur la comptabilité s’appliquent
aux entités dont le siège ou le directoire
sont situés en Pologne. La loi oblige les personnes
étrangères, les sociétés étrangères qui
opèrent à travers leurs succursales ou leurs fi -
liales à tenir des livres comptables complets,
en conformité avec le droit polonais.
La loi comptable diffère peu des International
Financial Reporting Standards (normes internationales
d'information financière) qui ont été
adoptées par l’UE, et est harmonisée avec
les dispositions résultant des directives de
l’UE. L’amendement en date de mars 2008 a
mis en application les dispositions de la directive
2006/46/CE. Il s’agissait entre autres des
états fi nanciers consolidés et de l’extension du
champ d’informations obligatoires à présenter
dans les comptes. L’amendement a également
introduit le principe de responsabilité des directoires
des sociétés pour la préparation et la
publication des résultats fi nanciers des sociétés
en question.
Concernant les cas qui ne sont pas régis par la
loi sur la comptabilité, les principes appropriés
trouvent à s’appliquer.
Il est également permis à un groupe spécifi que
de sociétés de tenir leur comptabilité conformément
aux International Financial Reporting
Standards. Les sociétés cotées en bourse
sont tenues de préparer leurs états fi nanciers
consolidés en conformité avec les International
Financial Reporting Standards. En outre, les fi -
liales de telles sociétés peuvent choisir d’établir
leurs états fi nanciers en conformité avec
les International Financial Reporting Standards
et les règles de l’UE si elles préfèrent.
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