Document de référence - ANF Immobilier

Nombre Dates de levée Prix
2 000 1/08/2006 39,69 €
2 137 13/11/2006 39,69 €
15.2 Sommes provisionnées par la société aux fins du versement de pensions, de retraites ou
d'autres avantages au profit des membres du directoire et autres mandataires sociaux
Les membres du Directoire et du Conseil de Surveillance de la Société ne bénéficient
d'aucune pension, retraite complémentaire, ni d'aucun autre avantage à quelque titre
que ce soit au niveau de la Société. En conséquence, la Société n'a provisionné aucune
somme à cet effet.
16. FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
16.1 Organisation et fonctionnement du Directoire et du Conseil de Surveillance
16.1.1 Directoire
(a)
Composition (articles 17 et 18 des statuts)
La Société est dirigée par un Directoire, composé de trois à sept
membres, nommés pour une durée de 4 ans par le Conseil de
Surveillance. Il exerce ses fonctions sous le contrôle du Conseil de
Surveillance, conformément à la loi et aux statuts de la Société.
Les membres du Directoire peuvent être choisis en dehors des
actionnaires. Ils sont obligatoirement des personnes physiques. Ils sont
toujours rééligibles. Aucun membre du Conseil de Surveillance ne peut
faire partie du Directoire.
La limite d'âge pour exercer la fonction de membre du Directoire est
fixée à soixante huit (68) ans. Tout membre du Directoire qui atteint cet
âge est réputé démissionnaire d'office.
Tout membre du Directoire est révocable, soit par le Conseil de
Surveillance, soit par l'assemblée générale sur proposition du Conseil de
Surveillance. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut
donner lieu à dommages intérêts.
Le Conseil de Surveillance confère la qualité de Président à l'un des
membres du Directoire.
(b)
Organisation du Directoire (article 19 des statuts)
Le Directoire se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, sur
convocation de son Président ou de la moitié au moins de ses membres,
soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
L'ordre du jour peut être complété au moment de la réunion. Les
convocations sont faites par tous moyens et même verbalement.
Le Président du Directoire ou, en son absence, le directeur général qu'il
désigne, préside les séances.
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