Document de référence - ANF Immobilier
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Risques liés à la détention <strong>de</strong> certaines structures d'acquisition d'actifs<br />
immobiliers<br />
L'activité d'investissement immobilier <strong>de</strong> la Société pourrait conduire<br />
à réaliser <strong>de</strong>s acquisitions et cessions d'actifs immobiliers, directement<br />
ou via l'acquisition ou la cession d ' actions ou <strong>de</strong> parts <strong>de</strong>s sociétés<br />
propriétaires <strong>de</strong>sdits actifs immobiliers. Certaines <strong>de</strong> ces sociétés<br />
porteuses <strong>de</strong>s actifs pourraient être <strong>de</strong>s sociétés au sein <strong>de</strong>squelles les<br />
associés sont tenus à l'égard <strong>de</strong>s tiers <strong>de</strong> la totalité <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ttes sociales nées<br />
antérieurement à la cession par ces <strong>de</strong>rniers <strong>de</strong>s titres <strong>de</strong> ladite société<br />
(pour les sociétés en nom collectif) ou <strong>de</strong>venues exigibles préalablement<br />
à la cession (pour les sociétés civiles). Une éventuelle action <strong>de</strong>s tiers<br />
créanciers visant à recouvrer <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ttes sociales nées antérieurement à<br />
la cession pourrait avoir un impact négatif sur la situation financière<br />
<strong>de</strong> la Société.<br />
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Risques environnementaux et liés à la santé (amiante, légionelle,<br />
plomb, installations classées, etc.) – risques d'inondation ou<br />
d'effondrement<br />
4.2 Risques <strong>de</strong> marché<br />
Les immeubles <strong>de</strong> la Société peuvent être exposés à <strong>de</strong>s problèmes liés à<br />
la santé publique ou à la sécurité, notamment l’amiante, la légionelle, les<br />
termites ou le plomb. En sa qualité <strong>de</strong> propriétaire <strong>de</strong> ces constructions,<br />
installations ou terrains, la Société pourra être engagée en cas <strong>de</strong><br />
manquement à son obligation <strong>de</strong> surveillance et <strong>de</strong> contrôle <strong>de</strong>s<br />
installations. Une telle mise en jeu <strong>de</strong> la responsabilité <strong>de</strong> la Société<br />
pourrait avoir un impact négatif sur son activité, ses perspectives et sa<br />
notoriété. Afin <strong>de</strong> limiter ces risques la Société respecte scrupuleusement<br />
la réglementation applicable en la matière et adopte une politique<br />
préventive consistant à faire <strong>de</strong>s diagnostics et, le cas échéant, <strong>de</strong>s<br />
travaux <strong>de</strong> mises en conformité (voir paragraphe 8.2 "Aspects<br />
environnementaux liés à la détention <strong>de</strong>s actifs immobiliers").<br />
Les actifs immobiliers <strong>de</strong> la Société peuvent également être exposés à <strong>de</strong>s<br />
risques naturels ou technologiques, ou faire l’objet d’avis défavorables <strong>de</strong><br />
commissions <strong>de</strong> sécurité. De tels évènements pourraient entraîner la<br />
fermeture totale ou partielle <strong>de</strong>s locaux concernés et avoir un effet<br />
défavorable sur l’attractivité <strong>de</strong>s actifs <strong>de</strong> la Société, son activité et ses<br />
résultats.<br />
4.2.1 Risques <strong>de</strong> taux d'intérêt<br />
Sur la base <strong>de</strong>s états financiers au 31 décembre 2006, le montant <strong>de</strong>s emprunts<br />
et <strong>de</strong>ttes bancaires s'élève à 53,9 millions d'euros. La politique <strong>de</strong> la Société est<br />
d'avoir recours à <strong>de</strong>s mécanismes <strong>de</strong> couverture <strong>de</strong> taux d'intérêt sur la durée<br />
<strong>de</strong>s prêts.<br />
A cet effet, la Société a conclu <strong>de</strong>ux contrats <strong>de</strong> couverture <strong>de</strong> taux d'intérêt :<br />
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