Document de référence - ANF Immobilier

Le Directoire convoque toutes assemblées générales des actionnaires,
fixe leur ordre du jour exécute leurs décisions.
(e)
Rémunération des membres du Directoire (article 21 des statuts)
Le Conseil de Surveillance fixe le mode et le montant de la rémunération
de chacun des membres du Directoire, et fixe les nombres et conditions
des options de souscription ou d'achat d'actions qui leur sont
éventuellement attribuées.
(f)
Responsabilité des membres du Directoire (article 20 des statuts)
Les membres du Directoire sont responsables envers la Société ou envers
les tiers, individuellement ou solidairement selon le cas, soit des
infractions aux dispositions légales régissant les sociétés anonymes, soit
des violations des présents statuts, soit des fautes commises dans leur
gestion, le tout dans les conditions et sous peine des sanctions prévues
par la législation en vigueur.
16.1.2 Conseil de Surveillance
(a)
Composition (article 11 des statuts)
Le Conseil de Surveillance est composé de trois (3) membres au moins et
de dix huit (18) membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue
par la loi en cas de fusion.
Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés par l'assemblée
générale ordinaire, sauf la faculté pour le conseil, en cas de vacance d'un
ou plusieurs postes, de procéder par cooptation à la nomination de leurs
remplaçants, chacun pour la durée restant à courir du mandat de son
prédécesseur, sous réserve de ratification par la prochaine assemblée
générale.
Le nombre des membres du Conseil de Surveillance ayant dépassé l'âge
de soixante-dix (70) ans ne peut être supérieur au tiers du nombre des
membres du Conseil de Surveillance en fonction. Lorsque cette
proportion se trouve dépassée, le plus âgé des membres du Conseil de
Surveillance, le Président excepté, cesse d'exercer ses fonctions à l'issue
de la prochaine assemblée générale ordinaire.
Pendant la durée de son mandat, chaque membre du Conseil de
Surveillance doit être propriétaire de deux cent cinquante (250) actions
au moins.
Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour une durée de
six (6) ans. Ils sont rééligibles. Les fonctions d'un membre du Conseil de
Surveillance prennent fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale
ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice écoulé, tenue dans l'année
au cours de laquelle expire son mandat.
- 117 -