Document de référence - ANF Immobilier

ANF et le Groupe B&B restent indépendants et pleinement libres
d'exercer leurs activités respectives comme ils le souhaitent, sous
réserve des limitations pouvant y être expressément apportées par
les documents contractuels de l'opération (telles que notamment les
droits de priorité et de préemption consentis au Groupe B&B au
titre des baux, le droit de priorité d'ANF sur tout nouveau projet de
construction d'hôtel).
Le partenariat couvre les 159 actifs cédés par le Groupe B&B à
ANF, ainsi que tout autre actif que les parties décideraient d'intégrer
dans le périmètre. Les actifs qui ne seront plus détenus par ANF
(en qualité de propriétaire ou de crédit-preneur) ou qui ne seront
plus exploités par le Groupe B&B seront de plein droit exclus du
périmètre du partenariat. Le bail portant sur ces actifs demeurera
toutefois en vigueur.
Les parties se sont engagées à constituer un comité de suivi
composé de quatre membres dont deux seront désignés par le
Groupe B&B et deux par ANF. Pendant les cinq premières années
de la signature de l'accord de partenariat, le comité de suivi se
réunira tous les six mois.
Dans les baux portant sur 139 des 159 hôtels cédés, il est convenu
que les travaux d'amélioration ou de rénovation qui seront réalisés
par le preneur au cours des trois années suivant la signature desdits
baux seront susceptibles de donner lieu, sur justificatif du coût des
travaux réalisés, simultanément (i) au remboursement par le bailleur
de ce coût et (ii) à une augmentation du loyer du bail égale au prix
hors taxes desdits travaux multiplié par cinq virgule quatre-vingt
pour cent (5,80%). Ces travaux s'inscriront dans la limite d'un
budget global pour l'ensemble des hôtels de 30,5 millions euros
(EUR 30.500.000) hors taxes, indexé annuellement sur la base de
l'évolution de l'ICC. Le Groupe B&B ne s'oblige toutefois pas à
réaliser l'intégralité des travaux ainsi programmés et ne s'interdit
pas, par ailleurs, de réaliser dans les hôtels concernés des travaux
d'amélioration ou de rénovation autres que ceux programmés. ANF
versera également des honoraires de maîtrise d'ouvrage
correspondant à 3,5 % du montant hors taxes des travaux. Ce
montant sera pris en compte dans le calcul du loyer complémentaire
dû par le Groupe B&B.
Par ailleurs, en cas de décision du Groupe B&B de construire l'un
des 6 hôtels identifiés dans l'accord de partenariat, dans le délai de
trois années suivant la date du partenariat, le Groupe B&B s'engage
à céder cet hôtel à ANF et ANF s'engage à l'acquérir, après livraison
de l'hôtel et obtention des autorisations administratives nécessaires à
la construction (à l'exception du certificat de conformité), à
l'ouverture au public et à l'exploitation de l'hôtel, pour un prix égal
au rapport du loyer sur le taux de capitalisation de cinq virgule
quatre-vingt pour cent (5,80%). Les parties signeront alors un acte
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