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Document de référence - ANF Immobilier

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Il ne nous appartient pas <strong>de</strong> rechercher l'existence éventuelle d'autres<br />

conventions mais <strong>de</strong> vous communiquer, sur la base <strong>de</strong>s informations qui nous<br />

ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles <strong>de</strong> celles dont<br />

nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bienfondé.<br />

Il vous appartient, selon les termes <strong>de</strong> l'article 117 du décret du<br />

23 mars 1967, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion <strong>de</strong> ces<br />

conventions en vue <strong>de</strong> leur approbation.<br />

Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables<br />

en France ; ces normes requièrent la mise en ouvre <strong>de</strong> diligences <strong>de</strong>stinées à<br />

vérifier la concordance <strong>de</strong>s informations qui nous ont été données avec les<br />

documents <strong>de</strong> base dont elles sont issues.<br />

Avec Eurazeo<br />

Membres concernés<br />

Patrick Sayer et Alain Hagelauer, membres du Conseil <strong>de</strong> Surveillance d'<strong>ANF</strong>,<br />

et Bruno Keller Prési<strong>de</strong>nt du Directoire d'<strong>ANF</strong><br />

Par ailleurs, il s'agit également d'une convention dans laquelle la société<br />

Eurazeo, actionnaire détenant plus <strong>de</strong> 10% <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> vote <strong>de</strong> votre société,<br />

est indirectement intéressée.<br />

Nature et objet<br />

Votre Conseil <strong>de</strong> Surveillance, en date du 4 mai 2005, a autorisé la conclusion<br />

d'un contrat <strong>de</strong> prestation <strong>de</strong> services entre <strong>ANF</strong> et Eurazeo prévoyant <strong>de</strong>s<br />

paiements à Eurazeo pour <strong>de</strong>s prestations fiscales, financières, comptables ou<br />

<strong>de</strong> support autres qui seront refacturées à <strong>ANF</strong> conformément aux pratiques<br />

en vigueur dans les groupes.<br />

Modalités<br />

Pour l'exercice 2005, le montant hors taxes pris en charge par <strong>ANF</strong> au titre <strong>de</strong><br />

ce contrat <strong>de</strong> prestation <strong>de</strong> services s'élève à 300 000 euros.<br />

Fait à Neuilly-sur-Seine et à la Défense, le 26 avril 2006<br />

Les commissaires aux comptes<br />

PRICEWATERHOUSE<br />

COOPERS AUDIT<br />

MAZARS & GUERARD<br />

____________________________________<br />

DANIEL FALASSE_____________________<br />

ODILE COULAUD_____________________<br />

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