Document de référence - ANF Immobilier
Document de référence - ANF Immobilier
Document de référence - ANF Immobilier
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
Il ne nous appartient pas <strong>de</strong> rechercher l'existence éventuelle d'autres<br />
conventions mais <strong>de</strong> vous communiquer, sur la base <strong>de</strong>s informations qui nous<br />
ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles <strong>de</strong> celles dont<br />
nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bienfondé.<br />
Il vous appartient, selon les termes <strong>de</strong> l'article 117 du décret du<br />
23 mars 1967, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion <strong>de</strong> ces<br />
conventions en vue <strong>de</strong> leur approbation.<br />
Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables<br />
en France ; ces normes requièrent la mise en ouvre <strong>de</strong> diligences <strong>de</strong>stinées à<br />
vérifier la concordance <strong>de</strong>s informations qui nous ont été données avec les<br />
documents <strong>de</strong> base dont elles sont issues.<br />
Avec Eurazeo<br />
Membres concernés<br />
Patrick Sayer et Alain Hagelauer, membres du Conseil <strong>de</strong> Surveillance d'<strong>ANF</strong>,<br />
et Bruno Keller Prési<strong>de</strong>nt du Directoire d'<strong>ANF</strong><br />
Par ailleurs, il s'agit également d'une convention dans laquelle la société<br />
Eurazeo, actionnaire détenant plus <strong>de</strong> 10% <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> vote <strong>de</strong> votre société,<br />
est indirectement intéressée.<br />
Nature et objet<br />
Votre Conseil <strong>de</strong> Surveillance, en date du 4 mai 2005, a autorisé la conclusion<br />
d'un contrat <strong>de</strong> prestation <strong>de</strong> services entre <strong>ANF</strong> et Eurazeo prévoyant <strong>de</strong>s<br />
paiements à Eurazeo pour <strong>de</strong>s prestations fiscales, financières, comptables ou<br />
<strong>de</strong> support autres qui seront refacturées à <strong>ANF</strong> conformément aux pratiques<br />
en vigueur dans les groupes.<br />
Modalités<br />
Pour l'exercice 2005, le montant hors taxes pris en charge par <strong>ANF</strong> au titre <strong>de</strong><br />
ce contrat <strong>de</strong> prestation <strong>de</strong> services s'élève à 300 000 euros.<br />
Fait à Neuilly-sur-Seine et à la Défense, le 26 avril 2006<br />
Les commissaires aux comptes<br />
PRICEWATERHOUSE<br />
COOPERS AUDIT<br />
MAZARS & GUERARD<br />
____________________________________<br />
DANIEL FALASSE_____________________<br />
ODILE COULAUD_____________________<br />
- 139 -