Document de référence - ANF Immobilier

16.6 Rapport du Commissaire aux comptes, établi en application de l'article l. 225-235 du
Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance d'ANF, pour
ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au
traitement de l'information comptable et financière
Mesdames, Messieurs,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société ANF et en application des
dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre
rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux
dispositions de l’article L. 225-68 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2006.
Il appartient au Président de rendre compte, dans son rapport, notamment des
conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de Surveillance et
des procédures de contrôle interne mises en place au sein de la Société. Il nous
appartient de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les
informations données dans le rapport du Président, concernant les procédures de
contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable
et financière.
Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine professionnelle applicable en
France. Celle-ci requiert la mise en oeuvre de diligences destinées à apprécier la
sincérité des informations données dans le rapport du Président, concernant les
procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de
l’information comptable et financière. Ces diligences consistent notamment à :
−
−
prendre connaissance des objectifs et de l’organisation générale du contrôle
interne, ainsi que des procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration
et au traitement de l’information comptable et financière, présentés dans le
rapport du Président ;
prendre connaissance des travaux sous-tendant les informations ainsi données
dans le rapport.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les
informations données concernant les procédures de contrôle interne de la Société
relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière,
contenues dans le rapport du Président du Conseil de Surveillance, établi en
application des dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce.
Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 18 avril 2007
Les Commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Daniel Falasse
Mazars & Guérard
Odile Coulaud
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