Document de référence - ANF Immobilier

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le 7 décembre 2006 : résultats du 3e trimestre 2006 et covenants, prévisions
de fin d’année, avancement d’implantation d’un logiciel comptable, état
d’avancement des procédures de contrôle interne, point sur les expertises et
sur la clôture de décembre 2006, budget prévisionnel des Commissaires aux
comptes, questions diverses.
Le Comité des Rémunérations et de Sélection
Ce Comité des Rémunérations et de Sélection est composé de 3 membres du Conseil :
Messieurs Patrick Sayer (Président), Sébastien Bazin et Philippe Monnier.
Le Comité des Rémunérations et de Sélection a pour mission de :
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proposer au Conseil de Surveillance les rémunérations de son Président, du
Vice-Président et des membres du Directoire, ainsi que le montant des jetons
de présence à proposer à l'Assemblée, et l’attribution d’options de
souscription ou d’achat d’actions de la Société aux membres du Directoire ;
formuler des recommandations pour la nomination, le renouvellement ou la
révocation des membres du Conseil de Surveillance et du Directoire. Il est
informé des recrutements et des rémunérations des principaux cadres de la
Société.
Il s’est réuni deux fois, le 21 mars 2006 pour fixer les rémunérations des membres du
Directoire, et le 14 décembre 2006 pour la nomination de Xavier de Lacoste
Lareymondie en tant que Directeur Général du Directoire.
Le Comité du Patrimoine
Ce Comité du Patrimoine est composé de 4 membres du Conseil : Messieurs Patrick
Sayer (Président), Sébastien Bazin, Jean-Luc Bret et Philippe Monnier.
Le Comité du Patrimoine examine et émet un avis sur tout projet d’opération, d’acte
ou de proposition à l'Assemblée qui lui est soumis par le Président du Conseil de
Surveillance et qui nécessite l’autorisation préalable du Conseil de Surveillance.
Les procédures de contrôle interne au sein de la société ANF
Les procédures de contrôle interne appliquées chez ANF répondent à deux objectifs
essentiels :
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conformité de l’ensemble des opérations et des comportements aux
orientations définies par le Conseil de Surveillance et le Directoire, au droit et
aux règles de l’entreprise ;
sincérité et exactitude des informations comptables, financières et de gestion
communiquées aux organes sociaux, aux actionnaires et au public, au regard
de l'activité et de la situation de la Société.
Le système de contrôle interne a ainsi pour mission de réduire et, si possible, de
prévenir et de maîtriser les risques liés à l'activité de la Société et les risques d'erreurs
ou de fraude, en particulier dans les domaines comptable et financier.
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