Document de référence - ANF Immobilier
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Mesdames, Messieurs,<br />
En exécution <strong>de</strong> la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée<br />
Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le<br />
31 Décembre 2006, sur :<br />
- le contrôle <strong>de</strong>s comptes annuels <strong>de</strong> la société <strong>ANF</strong>, tels qu'ils sont<br />
joints au présent rapport,<br />
- la justification <strong>de</strong> nos appréciations,<br />
- les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.<br />
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient,<br />
sur la base <strong>de</strong> notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.<br />
I - Opinion sur les comptes annuels<br />
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles<br />
applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre <strong>de</strong><br />
diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes<br />
annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste<br />
à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données<br />
contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les<br />
principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour<br />
l'arrêté <strong>de</strong>s comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous<br />
estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion<br />
exprimée ci-après.<br />
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard <strong>de</strong>s règles et<br />
principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image<br />
fidèle du résultat <strong>de</strong>s opérations <strong>de</strong> l'exercice écoulé ainsi que <strong>de</strong> la<br />
situation financière et du patrimoine <strong>de</strong> la société à la fin <strong>de</strong> cet exercice.<br />
II - Justification <strong>de</strong>s appréciations<br />
En application <strong>de</strong>s dispositions <strong>de</strong> l'article L. 823-9 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong><br />
commerce relatives à la justification <strong>de</strong> nos appréciations, nous portons<br />
à votre connaissance les éléments suivants :<br />
- Comme indiqué dans l'annexe, <strong>ANF</strong> a opté le 28 avril 2006 avec<br />
effet rétroactif au 1 er janvier 2006 pour le régime fiscal <strong>de</strong>s Sociétés<br />
d'Investissements <strong>Immobilier</strong>s Cotées. Dans ce cadre, <strong>ANF</strong> a<br />
procédé à la réévaluation comptable <strong>de</strong>s actifs pour lesquels<br />
l'option sous le régime SIIC a été réalisée. Nous nous sommes<br />
assurés du correct traitement <strong>de</strong> cette opération.<br />
- Comme indiqué dans la note 1 <strong>de</strong> l'annexe, intitulée<br />
"Immobilisations", le patrimoine immobilier fait l'objet <strong>de</strong><br />
procédures d'évaluation par un expert immobilier indépendant. Nos<br />
travaux ont consisté à revoir le rapport <strong>de</strong> l'expert et à nous assurer<br />
que l'information sur la valeur du patrimoine à Lyon et à Marseille,<br />
PARIS-1/858780/15<br />
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