Document de référence - ANF Immobilier

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Risques liés aux systèmes d'information
Dans le cadre de son activité de gestion locative, la Société et/ou ses
prestataires utilisent un certain nombre de logiciels ou progiciels et gèrent
plusieurs bases de données spécifiques. La Société a mis en place des
procédures de sécurité informatique sur les trois sites de Lyon, Marseille
et Paris. Toutefois, si l'ensemble de ces outils et/ou systèmes
d'informations devaient être détruits ou endommagés en même temps,
pour une raison quelconque, l'activité de la Société pourrait s'en trouver
perturbée et ainsi avoir un impact négatif sur les résultats de la Société et
sa situation financière.
4.1.3 Risques liés aux actifs
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Risques liés aux contraintes résultant du régime fiscal applicable aux
sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC), à un éventuel
changement des modalités de ce statut ou encore à la perte du bénéfice
de ce statut
La Société bénéficie du régime fiscal des Sociétés d'investissements
immobiliers cotées (SIIC) prévu par l’article 208C du Code général des
impôts et à ce titre est exonérée d'impôt sur les sociétés (voir paragraphe
6.2.1 "Régime fiscal" du Document). Le bénéfice de ce régime fiscal est
subordonné au respect d'un certain nombre de conditions et, notamment,
l'obligation de redistribuer une part importante de ses bénéfices et
l'exercice à titre accessoire uniquement d'activités autres que l'acquisition
ou la construction d'immeubles en vue de la location.
Les nouvelles dispositions du régime des SIIC conditionnent le
maintien du bénéfice de ce régime au fait que 60% ou plus du capital ou
des droits de vote de la Société ne soient pas détenus, directement ou
indirectement par un, ou plusieurs actionnaires agissant de concert,
autres que des sociétés bénéficiant du régime fiscal des SIIC. Les
sociétés soumises au régime des SIIC avant le 1 er janvier 2007 (ce qui
est le cas de la Société) disposent d’un délai pour régulariser leur
situation jusqu’au 1 er janvier 2009. La Société perdrait le bénéfice du
régime fiscal des SIIC dans l’hypothèse où la participation d'Eurazeo
(par l'intermédiaire de sa filiale, Immobilière Bingen, détenue à 99,9%)
à son capital social ne serait pas réduite à moins de 60% d’ici le
1 er janvier 2009.
En rémunération des apports ayant eu lieu en mai 2005, Eurazeo a reçu
12.802.152 actions de la Société. Ces actions ne sont pas susceptibles
d'être cédées jusqu'à l'expiration du délai d'indisponibilité de 3 ans.
La perte du bénéfice du régime fiscal des SIIC et de l'économie d'impôt
correspondante ou d'éventuelles modifications substantielles des
dispositions applicables aux SIIC seraient susceptibles d ' affecter
l'activité, les résultats et la situation financière de la Société.
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