Document de rÃ©fÃ©rence - ANF Immobilier

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Emprunt CDC 1031200 : le 18 mars 2004, ANF (anciennement Rue Impériale) a obtenu de la Caisse des Dépôts et Consignations (C.D.C.) un prêt de renouvellement urbain (P.R.U) de 4 millions d'euros sur 20 ans avec préfinancement de 2 ans, pour la réhabilitation de 100 logements à Marseille, conventionnés au loyer dit "loyer BESSON", dans le cadre de l'O.PA.H (Opération Publique d'Amélioration de l'Habitat) République. Les fonds ont été versés : 2 millions d'euros en juillet 2004. 1 million d'euros en octobre 2004. 1 million d'euros en décembre 2004. L'ensemble de ces deux prêts est garanti pour moitié par la Bonnasse Lyonnaise de Banque et pour moitié par la Ville de marseille. Emprunt CDC 1027213 : le 19 décembre 2003, ANF (anciennement Rue Impériale) a obtenu de la Caisse des Dépôts et Consignations (C.D.C.) un prêt de renouvellement urbain (P.R.U) de 2,1 millions d'euros sur 25 ans avec préfinancement de 2 ans, pour le financement de la construction d'un parc de stationnement, rue Malaval à Marseille. Les fonds ont été versés : 0,2 million d'euros en janvier 2004. 0,7 million d'euros en mars 2004. 1,2 million d'euros en septembre 204. Cet emprunt est garanti pour moitié par la Bonnasse Lyonnaise de Banque et pour moitié par la Ville de Marseille. • Le 4 décembre 2003, ANF (anciennement Rue Impériale) a obtenu de la Caisse des Dépôts et Consignations (C.D.C.) un prêt participatif de 1 million d'euros sur 15 ans pour le financement du parc de stationnement susvisé, rue Malaval, à Marseille. Les fonds de cet emprunt seront versés sur demande de l'emprunteur. A ce jour, aucune somme n'a été encaissée. • Le 21 novembre 2005, ANF a obtenu conjointement des banques HSBC et CALYON un prêt de 150 millions d'euros sur 7 ans. Les fonds seront versés sur demande de l'emprunteur : au 31 décembre 2005, 16 millions d'euros ont été tirés. Ce prêt est décomposé en trois tranches : • Une tranche "A" de 50 millions d'euros pour les besoins généraux (exit tax et travaux) • Une tranche "B1" de 30 millions d'euros pour les projets spéciaux expliqués précédemment - 173 -
• Une tranche "B2" de 70 millions d'euros pour le projet "Euromed III". La société ANF s'est engagée à respecter aussi longtemps que des sommes resteront dues au titre du Contrat, les engagements financiers et les Ratios Financiers suivants : (a) Ratio ICR Le Ratio ICR devra rester supérieur ou égal à deux (2) à compter de la première Date de Test et aussi longtemps que des sommes resteront dues au titre du Contrat. Le Ratio ICR sera calculé trimestriellement à chaque Date de Test, (i) pour les Ratios ICR arrêtés au 31 décembre de chaque année, sur la base des comptes sociaux (consolidés, le cas échéant, si l'Emprunteur est tenu d'établir des comptes consolidés) annuels certifiés ou (ii) pour les Ratios ICR arrêtés au 30 juin de chaque année, sur la base des comptes semestriels (consolidés, le cas échéant, si l'Emprunteur est tenu d'établir des comptes consolidés) non audités de l'Emprunteur ou (iii) pour les Ratios ICR arrêtes au 31 mars et au 30 septembre de chaque année, sur la base d'un arrêté comptable trimestriel provisoire. "Ratio ICR" désigne, au titre d'une Période d'Intérêt, le rapport entre l'EBE et les Frais Financiers nets. (b) Ratio LTV Le Ratio LTV devra rester inférieur ou égal à 50 % (cinquante pour cent) à compter de la première Date de Test et aussi longtemps que des sommes resteront dues au titre du Contrat. Le Ratio LTV sera calculé semestriellement à chaque Date de Test, sur la base des comptes annuels certifiés ou des comptes semestriels non audités de l'Emprunteur (consolidés, le cas échéant, si l'Emprunteur est tenu d'établir des comptes consolidés), étant entendu qu'en l'absence d'évaluation intermédiaire diligentée par l'Emprunteur par un expert indépendant, la Valeur d'expertise du patrimoine sera celle figurant dans le rapport d'expertise ajustée pour tenir compte des cessions et acquisitions d'actifs intervenues entre le 31 décembre et le 30 juin de l'exercice concerné. "Ratio LTV" désigne le rapport entre les Dettes Financières nettes et la Valeur d'expertise du Patrimoine; - 174 -
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Société anonyme au capital de 16.
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POUR CE QUI CONCERNE LES PROCÉDURE
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Mandat en cours expirant à l'assem
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Variation de trésorerie 2 006 -4 2
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Par ailleurs, la mise en œuvre de
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- Le premier, conclu le 20 juillet
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B&B pendant une période d'au moins
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Les logements du secteur libre de c
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Répartition des transactions par s
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Peyssonnel 57, rue de Forbin 34, ru
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janvier 2010. Le montant d'investis
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(i) Description des actifs acquis L
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HOTELS B&B Département Ville / Com
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La carte ci-dessous présente la lo
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Si, au 15 octobre 2007, les parties
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ANF et le Groupe B&B restent indép
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Cette loi protège le locataire per
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La Société a l’intention de cou
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